A quoi peut servir, d\'un point de vue fiscal, de prendre la nationalité belge, ainsi que Bernard Arnault en a fait la demande? Il faut rappeler une évidence: l\'impôt n\'est pas basé sur la nationalité, mais sur la notion de résidence. Un suisse résidant dans l\'hexagone est soumis à l\'impôt français sur tous ses revenus, quelle qu\'en soit la provenance. Le futur belge Bernard Arnault serait toujours soumis à l\'impôt en restant à Paris, même s\'il abandonne tout lien avec la nationalité française. Alors? Une des hypothèses serait le souhait du milliardaire de s\'installer à Monaco. Les étrangers y échappent à tout impôt... mais pas les Français, comme le prévoit une convention fiscale. Ceux-ci paient comme partout ailleurs en France. C\'est ce que souligne un article de la Libre belgique. La crainte d\'un impôt sur tous les citoyens françaisL\'intérêt de devenir belge devient alors plus évident. Ou alors, Bernard Arnault craint que François Hollande ne reprenne le projet de Nicolas Sarkozy d\'un impôt sur les nationaux, à l\'américaine. Les citoyens des Etats-Unis sont théoriquement taxés selon le barème en vigueur dans leur pays d\'origine, quel que soit leur lieu de résidence. Le président de la République avait évoqué cette hypothèse pendant la campagne. Si ce projet prenait corps, il deviendrait effectivement intéressant de s\'installer à Monaco, en Belgique ou en Suisse tout en reniant la nationalité française, synonyme de lourde taxation. Il est vrai qu\'avec ses 10 millions deuros de salaire annuel, Bernard Arnault verrait ses impôts grimper fortement, avec l\'instauration d\'une contribution de 75%, au delà de deux millions d\'euros par couple. Si de nombreux revenus pourraient échapper à cette taxe, ce ne sera pas le cas des rémunérations salariales. Mais, en réalité, si François Hollande veut effectivement mettre en place un impôt fondé sur la citoyenneté, cela lui prendra plusieurs années: il faut renégocier des dizaines de conventions fiscales. La taxe à 75%, sensée durer deux ans, aura disparu bien avant ce  bouleversement des principes fiscaux internationaux (seuls les Etats-Unis imposent tous leurs citoyens quel que soit leur lieu de résidence).

latribune.fr

09 Sept 2012, 23:03

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