La publication du décret relatif à la communication d'informations au fisc n'a guère étonné les banques. L'affaire des fichiers de HSBC l'an dernier et la volonté affichée d'Éric Woerth d'une plus de transparence dans l'accès aux données bancaires ont préparé les esprits. À la Fédération bancaire française d'ailleurs, on n'exprime aucun état d'âme. Pour la FBF, « les banques appliquent la loi ».À la direction des établissements, on reconnaît certes « ne pas avoir le choix », mais, incontestablement, le renforcement des pouvoirs du fisc, acté par la parution du décret du 1er septembre, provoque des réactions d'embarras et une double crainte, à propos de la perception des clients et de la mise en oeuvre concrète des nouvelles procédures. S'agissant des client, les banques s'inquiètent de voir leur confiance entamée. Elles admettent certes que les nouvelles mesures s'appliqueront à tous les établissements sans distinction, ce qui évitera de jeter l'opprobre sur tel ou tel réseau bancaire. Mais dans les couloirs des banques privées, la perspective de voir les données des clients accessibles « de façon légale par le fisc » suscite un malaise.Fini «l'artisanat»Deuxième sujet de préoccupation pour les banques, l'exercice concret de ce droit de communication élargi. Comme l'explique un banquier, « jusqu'à présent, la procédure était assez artisanale. Le fisc faisait une demande précise concernant un particulier. Cela n'impliquait que des recherches a minima. Désormais, la restitution de fichiers sous format électronique doit pouvoir se faire en masse. Techniquement, cela représente d'énormes contraintes. Nous nous attendons à un afflux de demandes ». Conséquence?: les banques craignent de devoir supporter des coûts supplémentaires de traitements qui pèseront sur leurs charges, alors qu'elles sont toutes à la recherche d'économies depuis l'an dernier. G. L. S.

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:10

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