La « feuille d'impôt », que tant de ministres ont voulu simplifier, va devenir un peu plus complexe l'année prochaine. Comme devrait l'annoncer ce midi Nicolas Sarkozy, qui, depuis Culoz (Ain), expliquera aux Français pourquoi il a voulu la taxe carbone, un système de compensation de ce nouvel impôt sera mis en place. Un système forcément complexe, tant les impératifs divergents voire contradictoires ont été imposés aux techniciens du gouvernement. Il fallait que tout le montant de la taxe carbone payé par les ménages ? autour de 2 milliards d'euros, si l'on retient le prix du marché, soit 15 euros la tonne de carbone, prix sur lequel le gouvernement a décidé de se caler ? soit compensé par des allégements fiscaux. « Pas de hausse des prélèvements obligatoires », a décidé le chef de l'État.Il eut été possible de réserver cette enveloppe de baisses d'impôts aux ménages les plus modestes. Mais Nicolas Sarkozy devrait annoncer aujourd'hui un système plus complexe, à deux étages. Comme l'avait déclaré la semaine dernière François Fillon au « Figaro Magazine », la plus grande partie de ces 2 milliards serait redistribuée à l'ensemble des ménages. Cela se fera via la baisse de l'impôt sur le revenu (un crédit d'impôt pour les non-imposables). Mais un autre étage est prévu, particulièrement en faveur des habitants des zones rurales, contraints d'utiliser leur voiture, notamment pour se rendre sur leur lieu de travail.Nicolas Sarkozy insistera aujourd'hui sur le « choix historique » de créer cette taxe carbone : il a bien l'intention de se présenter au sommet de Copenhague, en décembre, comme le champion de la défense de l'environnement. Mais l'impôt du jour reflète finalement les contradictions du projet présidentiel tel qu'énoncé pendant la campagne électorale. Comment concilier une vision productiviste, la recherche d'une croissance plus forte, la défense du travail à tout prix ? quitte à ce que les salariés parcourent de nombreux kilomètres en voiture pour s'y rendre ?, et le choix de la défense de l'environnement, qui passe par la remise en cause d'un modèle de croissance fondé notamment sur les déplacements routiers (camions, etc.) ?À l'arrivée, le chef de l'État taxe la pollution, mais se voit contraint de prendre en compte la situation de salariés obligés de parcourir des dizaines de kilomètres chaque jour. D'où la naissance d'une fiscalité écologique quelque peu baroque.Celle-ci ne satisfait d'ailleurs pas les associations proenvironnement. Une dizaine d'ONG ont rappelé hier les conditions « du succès » environnemental du nouvel impôt : un prix du CO2 « au minimum de 32 euros la tonne » et une taxation de la consommation électrique, que le gouvernement semble vouloir exclure. Ceci, affirment-elles, afin « d'éviter de favoriser encore le chauffage électrique, qui équipe déjà les trois quarts des logements neufs et qui entraîne indirectement des émissions de CO2 ». EDF, en effet, est obligé de faire appel à des centrales thermiques à charbon et surtout à gaz pour répondre aux pics de consommation.

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:44

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