jérôme cahuzac, président PS de la commission des finances de l'AssembléeFrançois Baroin a confirmé qu'il y aurait bien 10 milliards de suppression de niches fiscales, dont 500 millions via un coup de rabot général sur des niches choisies. Est-ce suffisant ? Les hausses d'impôt proposées dans le cadre de la réforme des retraites sont limitées, de l'ordre de 2 milliards d'euros, et ne produiront leur effet qu'en 2012. Le coup de rabot est limité à 500 millions d'euros. On est très loin d'une réduction de 10 % des niches, dont le coût total est de 75 milliards ! Le gouvernement parle de bonnes nouvelles et d'un desserrement de la contrainte, alors qu'il révise de 2,5 à 2 % sa prévision de croissance pour 2011. Ce qui implique un effort supplémentaire de 4 milliards. François Baroin estime que vouloir aller plus loin ce serait entraver la reprise de l'économie. Partagez-vous cette analyse ?Il faut éviter d'étouffer la reprise, au prétexte du respect de la contrainte extérieure que nous imposent les marchés. Remettre en cause comme le fait le gouvernement la dépense d'investissement public des collectivités locales et la consommation des ménages n'est probablement pas la meilleure des stratégies de sortie de crise. Le ministre affirme qu'il n'y aura pas de hausse générale des impôts. Est-ce crédible ?Le gouvernement s'est engagé en février 2010 auprès de nos partenaires européens à augmenter les prélèvements obligatoires de deux points de PIB d'ici 2013, soit 40 milliards d'euros. François Baroin lui-même a rappelé la nécessité d'une hausse de la CRDS pour financer la dette sociale en 2013, en plus de la prolongation de 4 ans de la Cades. Cette prolongation n'est d'ailleurs ni plus ni moins qu'un impôt de plus décidé en 2010 pour 2021. Enfin, si le pouvoir se dit allergique aux impôts, il ne l'est pas aux taxes. Plus de vingt taxes supplémentaires ont été instaurées depuis 2007.Parmi les niches rognées citées par le ministre figurent des dispositifs dérogatoires à l'impôt sur le revenu. Faut-il toucher les niches relatives à l'impôt sur les sociétés ?Les efforts ne sont pas équitablement répartis. Pourquoi, par exemple, les propositions de limitation des effets d'aubaine du crédit impôt recherche faites par la commission des Finances sont-elles repoussées a priori ? Le crédit d'impôt recherche doit donc être revu ?C'est ce qu'a unanimement proposé la commission des Finances, afin de limiter les effets d'aubaine. Ses propositions permettraient une économie de 1 à 1,5 milliard d'économies sans rien compromettre de l'effort réel de recherche des entreprises. Propos recueillis par Anne Eveno

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:10

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