Deux jours et demi de discussion auront suffi aux députés pour examiner le projet de loi d'ouverture à la concurrence des paris sportifs sur Internet. Le vote solennel aura lieu le 13 octobre, tandis que le marché doit être prêt pour la Coupe du monde 2010. L'opposition a demandé le retrait d'un texte qui ouvre à la concurrence un secteur d'activité sensible. Malgré ces attaques, les grands principes du projet de loi, qui limite l'ouverture du marché au poker, aux paris sportifs et aux courses hippiques, ont été conservés.Soucieux d'éviter une déconfiture façon Hadopi, le ministre du budget Éric Woerth a décidé de suivre les députés qui demandaient de confier au juge des référés le blocage des sites illégaux par les fournisseurs d'accès à Internet. Tout en assurant que « le premier rôle du gendarme de l'ouverture du march頻, c'était de « bloquer les sites illégaux », le ministre a préféré que cette mission reste dans les mains d'une autorité judiciaire. « C'est plus sûr juridiquement », a expliqué le ministre.InconstitutionnalitéAfin de renforcer les pouvoirs de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le rapporteur du projet de loi, Jean-François Lamour, avait décidé cet été de lui permettre d'exiger des fournisseurs d'accès à Internet le filtrage des sites illégaux. Une mesure contre laquelle les opérateurs télécoms sont vent debout. Députés de gauche mais aussi de droite, comme Lionel Tardy, ont ressorti dans l'hémicycle la menace d'inconstitutionnalité de cette mesure, à l'image de celle qui a frappé cette année la loi « Création et Internet ». Le gouvernement avait dû renoncer à confier à une autre autorité administrative le soin de couper l'accès à Internet aux internautes pirates, une mesure qui constituait pourtant la colonne vertébrale de son texte.Jean-François Lamour a bien tenté une défense, arguant que « cet article n'autorise aucune coupure d'accès à Internet, aucune restriction de la liberté d'expression. Ce n'est pas le débat. L'Arjel devra montrer son efficacit頻. Mais Éric Woerth a préféré la sagesse. Outre des dispositifs destinés à interdire la publicité auprès des mineurs, les députés ont également décidé de s'assurer que les opérateurs, qui organisent déjà des paris illégalement, ne seront pas favorisés. Pour obtenir une licence, ils devront donc donner la preuve qu'ils ont clos les comptes des joueurs ouverts avant la loi. Sandrine C

latribune.fr

10 Oct 2009, 1:40

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