La Tribune
L'assurance-maladie (Cnam), les syndicats de médecins et les complémentaires santé (Unocam) se retrouvent le 15 octobre pour une séance de négociations, afin de créer un nouveau secteur tarifaire dit « optionnel » limitant les dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes ou gynécologues obstétriciens. Le début des pourparlers remonte à 2004, mais les parlementaires ont voté mi-juin un amendement à la loi Bachelot fixant aux partenaires un ultimatum au 15 octobre pour s'accorder, enfin, sur ce secteur optionnel. Les grandes lignes en sont déjà connues : les médecins auraient l'obligation de pratiquer 30 % de leur activité en tarifs Sécu, et 70 % à des tarifs plafonnés à 50 % au-delà des tarifs opposables. Mais les négociations achoppent sur trois points durs. Premièrement, l'assurance-maladie et les complémentaires santé voudraient, en contrepartie de ce secteur tarifaire, réguler, voire fermer partiellement, l'accès au secteur 2 à honoraires libres ? ce à quoi s'opposent les médecins. Ensuite, le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, demande que d'autres spécialistes puissent rejoindre ce secteur tarifaire ? la Cnam s'y oppose. Enfin, l'Unocam ne peut s'engager au nom de toutes les mutuelles et assurances à rembourser les dépassements plafonnés, ce qui réduit l'intérêt du secteur optionnel pour les malades. Un axe de compromis serait de demander aux syndicats de médecins de s'engager sur un objectif de taux de médecins du secteur 2 qui migreraient vers le secteur optionnel. Si le principe fait consensus, le taux de médecins en question varie du simple au double entre les syndicats et l'assurance-maladie. V. CH.
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