Bruxelles réfléchit à une supervision de la Toile

Les résultats de la consultation publique organisée par Bruxelles dans le cadre du débat sur la neutralité du Net font apparaître sans grande surprise un quasi-consensus sur l'importance de préserver le caractère ouvert d'Internet. Depuis le 30 juin, les services de Neelie Kroes, la commissaire en charge des Technologies numériques, ont reçu plus de 300 contributions émanant de régulateurs, d'opérateurs, de fournisseurs, d'organisations de consommateurs ou même d'internautes. Certains s'inquiètent du fait que la gestion du trafic « pourrait être détournée pour favoriser un service au détriment d'un autre ». Plusieurs participants « craignent que les nouveaux modèles commerciaux de l'Internet n'engendrent à l'avenir des problèmes de neutralité ». « Nécessaire à l'avenir »La Commission conclut que « si la consultation n'a pas fait apparaître un besoin massif de législation supplémentaire au niveau de l'Union européenne, il en ressort que davantage de supervision pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir. » Ces résultats alimenteront dès jeudi le « Sommet sur la neutralité de l'Internet » organisé à Bruxelles, puis le rapport sur le même sujet que la Commission présentera début 2011.Yann-Antony Noghès, à Bruxelle