La fin du monopole de la SNCF, c'est bel et bien en 2019

Au moins, le gouvernement français et la commission européenne semblent d’accord sur un point... Le premier ne veut pas de libéralisation du marché ferroviaire domestique avant 2019 (date limite déjà fixée par Bruxelles) comme l’a indiqué fin octobre le ministre des Transports Frédéric Cuvillier lors de la cérémonie du 75ème anniversaire de la SNCF, tandis que Bruxelles souhaite que les lignes nationales de TGV soient ouvertes à la concurrence à partir de décembre 2019 en Europe, comme l’a indiqué le bureau de Bruxelles des Echos.Six propositionsSelon ce dernier, la Commission européenne prévoit dans un texte législatif une ouverture complète du marché domestique des passagers à cette date. Bruxelles va lancer à la fin du mois un paquet de six propositions pour briser les derniers monopoles sur le rail et se prépare à une difficile bataille face aux pays récalcitrants menés par l\'Allemagne. Ce paquet ferroviaire doit être adopté et présenté par l\'exécutif bruxellois le 23 ou le 30 janvier. Pour ouvrir les marchés nationaux à la concurrence la Commission préconise de séparer les activités de gestion des infrastructures et celles d\'exploitation. \"On ne peut pas aller vers l\'ouverture du rail à la concurrence sans cette séparation\", explique un négociateur européen. De quoi s’attaquer de front aux forteresses que sont la Deutsche Bahn allemande, la SNCF en France et FS en Italie. La Belgique a pour sa part approuvé une loi séparant les deux entités.L\'Allemagne hostileBerlin, qui veut conserver la structure actuelle de la Deutsche Bahn, dont le holding coiffe également la société DB Netz, propriétaire des rails, a le soutien de l\'Autriche et du Luxembourg, mais il lui faudra rallier d\'autres pays pour s\'ajouter à ses 29 voix et constituer une minorité de blocage (90 voix sur 381). Les Pays-Bas et la République Tchèque sont poussés par leurs opérateurs à revenir au modèle de gestion allemand, souligne-t-on à Bruxelles en dressant l\'état des forces en présence. La position de la France devient déterminante. Or elle est encore jugée ambiguë à Bruxelles, dans la mesure où la réforme ferroviaire annoncée par Paris et qui va faire l’objet d’une loi au cours de l’année, prévoit au contraire le rapprochement de RFF et des fonctions de maintenance assurée par la SNCF pour créer un nouveau gestionnaire unifié pour les infrastructures.\"Principe de subsidiarité\"\"Ces annonces ont été comprises comme la mise en place d\'un système à l\'Allemande avec un holding, mais lorsque l\'on prend connaissance des détails, cette interprétation tient moins la route\", analysent les experts à Bruxelles. En fait, la France s’engage à apporter des garanties pour ne pas que sa réforme débouche sur des distorsions de concurrence pour les nouveaux entrants. \"Une chose est extrêmement claire pour nous : il doit y avoir une séparation stricte entre les fonctions de gestionnaire des infrastructures et d’opérateur. Sous quelle forme ? Cela est sujet à discussion\", avait indiqué Frédéric Cuvillier. \"La France cherche un accord, mais elle le voudra à ses conditions\", a confié un négociateur européen. \"Bruxelles impose des principes d\'organisation, une égalité des différents acteurs, de la transparence... Il faudra apporter des réponses à cela. Je plaide pour le principe de subsidiarité sur cette question\", avait déclaré en octobre Frédéric Cuvillier.
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