bilan

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Depuis son élection à la présidence de la République, le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy n'a pas chômé. De nombreuses réformes ont été adoptées sous le premier, puis le second gouvernement Fillon, dont certaines ont un impact direct sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Nous avons choisi de faire le point sur certaines d'entre elles.? La rupture conventionnelle du contrat de travail semble avoir bénéficié d'une adoption immédiate tant par les employeurs que par les salariés. « Le candidat Sarkozy avait parlé d'un contrat de travail unique permettant d'éviter que coexistent le monde des salariés en CDI, et celui des salariés intérimaires ou en CDD, rappelle à cet égard Jean-Christophe Sciberras, vice-président de l'Association nationale des DRH (ANDRH), par ailleurs DRH France et directeur des relations sociales Europe de Rhodia. Dommage que cette idée n'ait pas été menée au bout »?? Bien que leur impact soit escompté à plus long terme, les mesures prises en matière de représentativité syndicale et de gestion des fonds de formation étaient attendues depuis longtemps dans les entreprises.? Les annonces sur le thème du stress ont pris un relief particulier avec l'émotion suscitée par la vague de suicides chez France Télécome;lécom.? La loi Tepa en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat qui, conformément à l'un des principaux engagements du candidat Sarkozy, a introduit des allégements de charges sociales sur les heures supplémentaires. L'irruption de la crise en a néanmoins pour l'heure réduit les effets.? La création de Pôle emploi « a permis aux employeurs comme aux salariés de bénéficier d'un guichet unique », relève de son côté Jean-Christophe Sciberras.? Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de conclure un accord ou d'élaborer un plan en faveur de l'emploi des seniors. S'il a été adopté par les grandes entreprises avant le 1er janvier 2010, les sociétés plus modestes ont bénéficié d'un délai pour signer des accords d'entreprises souvent complexes à négocier.Restent à présent bien d'autres mesures à prendre. « Il faut simplifier les instances représentatives du personnel, qui constituent en France un véritable ?millefeuille?, préconise par exemple Jean-Christophe Sciberras. Entre le comité d'entreprise, le comité de groupe ou le comité européen, pour ne citer qu'eux, nous nous demandons souvent quel sujet relève de quelle instance. » Autre point à aborder, selon le vice-président de l'ANDRH : le droit du licenciement. « Aujourd'hui, les avocats spécialisés ne peuvent pas garantir à une entreprise qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est bon, déplore-t-il. Cela crée une insécurité juridique. Il faudrait que les règles soient clarifiées pour éviter que des contentieux viennent suspendre ou annuler des procédures parfois plusieurs années après. » Difficile à réaliser en période de crise. Catherine Gaudenz

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