13 janvier. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2009.15 janvier. Date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles fixées au 15 et pour les trimestrielles et annuelles Urssaf et Pôle emploi.15 janvier. Date d'exigibilité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles à la caisse des Congés spectacles.15 janvier. Premier prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés.15 janvier. Sociétés soumises à l'IS. Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2009.15 janvier. Taxe sur les salaires. Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2008. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2008 (redevables mensuels) ou des salaires payés au cours du dernier trimestre 2008 (redevables trimestriels).15 janvier. Retenue à la source ? Prélèvement libératoire.? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2009 (déclaration n° 2753) ;? dépôt de la déclaration simplifiée ou non de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de décembre 2009 (déclaration n° 2777) ;? prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours du mois de décembre 2009 (déclaration n° 2777-D).15 janvier. Taxe sur les conventions d'assurances. Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2009. Les montants dus supérieurs à 1.500 euros doivent être payés par un virement direct à la Banque de France.25 janvier. Date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.25 janvier. Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie. Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le second semestre 2009 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 25 janvier).29 janvier. TVA ? franchise en base. Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2010 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.f

latribune.fr

10 Jan 2010, 23:47

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