Les niches fiscales liées au patrimoine coûtent près de 18 milliards d'euros

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Souvent dénoncé, l'impôt de solidarité sur la fortune ne pèse finalement pas grand chose dans l'ensemble de la fiscalité du patrimoine. Selon le panorama des impôts frappant le patrimoine transmis mardi par l'exécutif aux parlementaires, l'ISF a fait entrer dans les caisses de l'Etat 3,2 milliards d'euros en 2009 (4,5 milliards prévus en 2010). Les taxes foncières ont rapporté plus de quatre fois plus (13,9 milliards d'euros). Au final, ce panorama permet d'évaluer à 55,9 milliards d'euros la fiscalité pesant sur le patrimoine en 2009. Ce tableau fait ressortir d'autres éléments qui aideront l'exécutif à se faire une religion d'ici la fin de l'été quant à la nature de la réforme à mener. Avec 19,8 milliards d'euros, la taxation des revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers...) rapporte plus que l'imposition du stock. Outre les revenus et le stock, le patrimoine des ménages (environ 10 000 milliards d'euros) est également taxé au moment de sa transmission. Les données de Bercy font apparaître que les frais de notaires se montent à 7,4 milliards d'euros quand les impôts sur les cessions (plus values mobilières et immobilières et prélèvements sociaux sur les plus values) se montent à 4,8 milliards d'euros. Enfin, en ce qui concerne les droits de sucession et les donations, ils rapportent 7,4 milliards d'euros mais ils concernent désormais majoritairement des couples non mariés ou non pacsés et des personnes sans enfant.Bercy a aussi transmis aux parlementaires une liste qui pourrait redonner des idées aux chasseurs de niches fiscales. Les services du ministère ont recensé les «dépenses fiscales» et les «modalités particulières de calcul de l'impôt» liées au patrimoine. La liste en énumère 72 soit 15% des 468 dispositifs dérogatoires que comptait notre système fiscale en 2010. Ces 72 «niches» représentent un coût de 17,964 milliards d'euros pour les finances publiques, soit un quart du coût total estimés des niches pour l'an dernier. Quant au plamarès des niches fiscales liées au patrimoine les plus coûteuses, il fait ressortir en première position le dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt (1,5 milliard d'euros). Vient ensuite l'exonération des sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement (1,4 milliard). Le podium se conclut par l'abattement de 40% versé sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères (1,3 milliard). Une précision de taille manque à cette liste : le nombre de bénéficiaires pour chaque dispositif. Anne Eveno

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