L\'invitation est polie, mais ferme. Les députés Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP) proposent de « moderniser » la régulation des télécoms mais demandent surtout à l\'Etat de revenir sur le devant de la scène, et de cesser de déléguer à l\'ARCEP les politiques publiques dont il devrait avoir la charge. A l\'issue d\'une mission flash de deux mois, les deux députées ont dressé, dans un rapport, l\'état des lieux de la filière télécoms après l\'arrivée du quatrième opérateur mobile. « L\'objectif de baisse des prix pour le consommateur a été atteint, mais la baisse des prix a eu un impact sur toute la filière », indique Laure de la Raudière. Autrement dit, quand il a autorisé l\'entrée d\'un nouvel opérateur sur le marché, l\'Etat a trop tenu compte du consommateur sans faire suffisamment attention aux conséquences sur l\'emploi et les investissements d\'une filière, pourtant contributrice à la croissance fréançaise.« Quand on prend la décision d\'octroyer une quatrième licence, il faut faire des études d\'impact. On aurait dû mesure les conséquences sur la relation client, sur les équipementiers. Cela a aurait dû être fait par l\'Etat. Nous l\'avions pourtant demandé à l\'Assemblée nationale », précise Corinne Erhel.Ré-orienter les priorités de l\'ARCEPPour corriger ce déséquilibre, les deux rapporteures proposent d\'abord de clarifier, voire de ré-équilibrer les priorités fixées à l\'ARCEP. « Il semble nécessaire de redéfinir la mission de la régulation pour assurer l\'équilibre entre la croissance de la filière et l\'intérêt du consommateur ». Ensuite, l\'ARCEP ne doit s\'occuper que de régulation, sans remplir certaines missions qui devraient revenir à l\'Etat, comme « l\'accompagnement des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit fixe ». En revanche, le régulateur ne doit pas s\'en tenir aux seuls opérateurs mais s\'intéresser à l\'ensemble du secteur, notamment aux équipementiers, voire aux « acteurs qui captent la valeur sans voir leur activité régulée », en l\'occurrence Google, Amazon, Facebook ou Apple.L\'Etat doit prendre les choses en mainIl faut aussi que l\'Etat prennent les choses en main, selon les deux députés. Première étape, l\'administration doit voir ses moyens renforcés, en particulier ceux de la DGCIS (en charge de la compétitivité de l\'industrie et des services). Actuellement, si l\'on additionne les effectifs de la DGCIS, de la DATAR, de la Direction générale du Trésor et du Commissariat général à l\'investissement, « l\'administration dispose d\'à peine 25 temps pleins pour élaborer mettre en œuvre et évaluer la politique de l\'Etat en matière de télécommunications ».Niveau de crispation inéditCes mesures auraient un premier effet : celui de calmer les opérateurs, qui ont atteint un niveau de crispation inédit. En témoigne la multitude de procédures ces derniers mois entre SFR, Free et Bouygues Télécom et Orange. Les deux rapporteures dénoncent également le procès en diffamation mené par Xavier Niel, le fondateur de Free contre une journaliste des Echos après un article sur le réseau de l\'opérateur, mentionnant la citation d\'un responsable de Bouygues Télécom et la sommation envoyée par huissier à un économiste après d\'une étude portant sur l\'impact de l\'arrivée de Free sur l\'emploi.Pour en finir avec d\'interminables débats sur la qualité du réseau de Free tels qu\'ils ont eu lieu ces derniers mois, les deux députés remettent sur la table une proposition qu\'elles avaient déjà faites, celles de la mise en place d\'un « Observatoire sur la qualité de service sur les réseaux fixes et mobiles ». Si un tel dispositif existe déjà au sein de l\'Arcep, il comporte un défaut : les mesures sont réalisées par des organismes choisis par les opérateurs, ce qui jette un doute sur leur objectivité.Enfin, sans développer, Corinne Erhel et Laure de La Raudiere suggèrent au parlement de se saisir du développement du très haut débit, et prônent une refonte de la fiscalité numérique après le rapport rendu par Nicolas Colin et Pierre Collin.  --> Ici, le projet de rapport des deux députés. La version définitive sera disponible la semaine prochaine sur le site de l\'Assemblée nationale

latribune.fr

10 Févr 2013, 23:03

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