Adopté mardi par l'Assemblée, le premier collectif budgétaire pour 2010 est désormais sur le bureau des sénateurs. La commission des Finances de la Haute Assemblée a d'ores et déjà adopté une série d'amendements visant d'une part à modifier la gouvernance de l'emprunt national en renforçant le contrôle du Parlement, et d'autre part à introduire de nouvelles dispositions fiscales par rapport à la version du texte issue de l'Assemblée.La principale innovation portée par le rapporteur général du Budget au Sénat, l'UMP Philippe Marini, est l'extension de la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques. Le sénateur de l'Oise estime nécessaire d'étendre cette taxe « aux personnes sous le contrôle de qui les risques sont pris par les opérateurs de march頻. Mais cette extension ne concernerait pas les mandataires sociaux, les grands dirigeants d'établissements aidés par les pouvoirs publics ayant déjà fait l'objet d'un traitement spécifique quant à leurs rémunérations et avantages annexes. L'entourage de Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, se dit disposé à « regarder » cette proposition en précisant « ne pas être opposé sur le principe ». Il s'agit notamment de clarifier avec les sénateurs ce qu'ils entendent par « contrôle », explique-t-on au cabinet de la ministre. Ni Bercy, ni la commission des Finances du Sénat n'étaient en mesure de chiffrer le surplus de recettes que cette extension du champ de la taxe pourrait générer. Dans sa mouture actuelle, elle devrait rapporter 360 millions d'euros.« taxe Google »Ouvert sur l'extension de la taxe sur les bonus, Bercy l'est beaucoup moins sur une autre initiative des sénateurs de la commission des Finances. Ces derniers, dans la foulée du rapport Zelnik, ont adopté un amendement portant création d'une taxe sur la publicité diffusée par les hébergeurs établis dans l'Union européenne de sites Internet consultables en France. D'un taux de 1 %, cette taxe, dite « taxe Google », serait assise sur le montant hors TVA des sommes versées par les annonceurs établis en France et dans l'UE, pour la part diffusée en France de leurs messages publicitaires, et par les utilisateurs établis en France, pour l'achat de prestations publicitaires.Selon le rapport du sénateur Philippe Marini, cette taxe pourrait rapporter 20 millions d'euros. Mais à Bercy, on est très circonspect. Nicolas Sarkozy a bien demandé que les services du ministère de l'Économie étudient la proposition du rapport Zelnik, mais l'entourage de Christine Lagarde précise aussi que si quelque chose devait se faire, « alors ce ne serait pas le schéma dessiné par les sénateurs qui serait retenu, car il rate sa cible ». Conçue comme un amendement d'appel, la proposition sénatoriale devrait être retirée. Mais Philippe Marini prévient : « Il est légitime que le sujet soit traité avant un an, sinon on serait dans le cas d'un État qui n'est pas efficace. »

latribune.fr

10 Févr 2010, 23:46

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