Le Luxembourg, qui se dit désormais d\'accord pour lever une partie de son secret bancaire, a-t-il plié sous la pression de la France et de l\'Allemagne ? Ou à la suite d\'Offshoreleaks, à savoir la publication par la presse internationale de nouvelles informations sur l\'évasion fiscale ? En fait, comme le reconnaît et l\'affirme le premier ministre du Grand Duché, Jean-Claude Juncker, c\'est \"surtout en raison de la position radicale des Etats-Unis\" que son pays va \"céder\".De quelle position s\'agit-il ? C\'est celle concernant le désormais fameux Fatca, (Foreign Account Tax Compliance Act), par lequel les Etats-Unis imposent aux banques du monde entier de fournir aux services fiscaux américains les données concernant les comptes de tous les citoyens et résidents américains (à compter du premier janvier 2014).Négociations bilatéralesLes pays européens ont entamé des négociations bilatérales pour mettre en ouvre ces procédures, afin d\'alléger la charge pour les établissements financiers. Les banques transmettant l\'ensemble des ces informations au fisc de leur pays, l\'objectif est d\'éviter de leur imposer de mettre en place toute une infrastructure supplémentaire en direction des autorités américaines : ce seraient donc, finalement, les fiscs de chaque pays européen qui se chargeraient de transmettre à l\'IRS, le fisc américain, les informations. « Le traitement fiscal de citoyens ou résidents des Etats-Unis qui sont clients d\'instituts financiers au Luxembourg, fera l\'objet d\'un accord bilatéral actuellement en négociation entre le Luxembourg et les Etats-Unis\", soulignent les services de Jean-Claude Juncker.\"Nous ne pouvons pas refuser aux Européens ce que nous acceptons avec les Américains\" admet le premier ministre luxembourgeoisEt le premier ministre luxembourgeois d\'expliquer la situation en toute simplicité : « Les Américains veulent seulement travailler avec les pays qui acceptent l\'échange automatique d\'informations » (à savoir la transmission automatisée des données, chaque année, sans qu\'une demande des administrations concernées soit nécessaire) . « Notre place financière ne peut pas se retirer du marché américain\". Or, ajoute-t-il, \"\"nous ne pouvons pas refuser aux Européens ce que nous acceptons avec les Américains\".Les grands pays s\'engouffrent dans la brècheC\'est dans cette brèche que s\'engouffrent les ministres des Finances des « grands » pays européens. Pierre Moscovici et quatre de ses collègues européens (les ministres allemand, italien, espagnol et britannique) ont écrit au commissaire à européen chargé de la fiscalité, le lituanien Algirdas Semeta, pour lui demander de mettre en œuvre un « Fatca européen », selon l\'expression du ministre français. « Après avoir construit ensemble un modèle d\'accord bilatéral pour mettre en œuvre la législation américaine », ces ministres « souhaitent donner à celui-ci une dimension multilatérale, en s\'engageant à échanger entre eux les mêmes informations que celles qu\'ils transmettront aux autorités fiscales américaines » souligne un communiqué de Bercy. Autrement dit, entre la France, l\'Allemagne, l\'Italie, l\'Espagne et la Grande-Bretagne, l\'accord signé avec les Américains s\'appliquera de facto. Et il s\'agirait de l\'étendre à l\'ensemble de l\'Union européenne.Une accélération du calendrier prévuEn fait, il s\'agirait surtout d\'une accélération du calendrier prévu par les directives de l\'UE, qui programmaient un échange automatique complet à compter de 2017, entre pays membres. Et d\'une extension des informations à transmettre, sur le modèle de Fatca, qui couvre la plupart des revenus, du travail comme de l\'épargne. Au-delà, « cette percée doit permettre enfin l\'adoption, au niveau de l\'Union européenne, de règles communes de même nature vis-à-vis des Etats tiers », affirme le communiqué de Bercy.Une transparence avec tous les Etats du mondeAutrement dit, tous les Etats du monde, dont les banques abritent des comptes appartenant à des résidents européens, devraient transmettre aux administrations concernées dans l\'UE les informations concernant ces comptes. Il s\'agit de tendre vers l\'objectif fixé ce mercredi par François Hollande, à savoir « l\'éradication » de tous les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde ». Le président français a résumé la problématique : il faut « un échange automatique d\'informations », et non plus uniquement à la demande, « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l\'étranger ou par des étrangers en France ». « Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs », a-t-il insisté. Un objectif difficile à atteindreCet objectif de « mondialisation » de la transparence risque d\'être plus difficile à atteindre, selon les experts européens. Cela supposerait au préalable que la commission européenne ait un mandat pour négocier avec le reste du monde un texte semblable à Fatca. « A 27, la seule définition d\'un tel mandat peut prendre plusieurs mois » estime un expert.L\'autre option serait d\'obtenir un même résultat via l\'OCDE, qui milite désormais en faveur de l\'échange automatique d\'informations à travers le monde, et qui dispose d\'un pouvoir de pression certain sur l\'ensemble des Etats, même ceux qui ont longtemps favorisé l\'évasion fiscale. Il y a « une tendance internationale irrésistible pour que nous passions à l\'échange automatique » d\'informations fiscales, admet Jean-Claude Juncker. « Nous devons participer a la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale internationale\" ajoute-t-il. Un peu contraint et forcé....  

latribune.fr

10 Avr 2013, 23:03

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