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Le chômage partiel reconduit, fin du « zéro charge »

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Publié le 10 mai 2010 à 21:18 - Mis à jour le 10 mai 2010 à 21:18

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Les mesures exceptionnelles pour l'emploi ont représenté « un effort commun État-partenaires sociaux de 5,2 milliards d'euros (sur 2009-2010), dont plus des trois-quarts est assumé par l'État » a souligné lundi Nicolas Sarkozy. Cet effort a permis d'apporter des solutions à 2,7 millions de salariés ». Revue de détails de celles qui sont reconduites et des autres.Les mesures non reconduites :- Mesures pouvoir d'achat. Coûteuses pour l'État, elles ne seront pas prolongées. Exit donc la suppression des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les 5.5 millions de foyers fiscaux, qui ont bénéficié en 2009 d'un crédit d'impôt. Exit également la prime de solidarité active de 200 euros versée à 4.3 millions de ménages. Ainsi que les bons d'achat de services à la personne de 200 euros.- « Zéro charges » pour l'embauche d'un salarié dans les TPE. Très coûteux (près de 380 millions d'euros en 2009 et environ 410 millions d'euros en 2010), le dispositif qui a permis un million d'embauches s'arrêtera comme prévu au 30 juin. Éric Woerth, en lien avec Bercy, sera par ailleurs chargé de faire des propositions pour favoriser l'emploi de publics spécifiques comme les seniors, une des priorités du gouvernement.Les mesures prolongées :- Activité partielle de longue durée. La mesure a rencontré un vif succès. Plus de 400.000 salariés en ont bénéficié (coût : 370 millions d'euros pour l'État et 35 millions pour les partenaires sociaux). Depuis janvier, on assiste à une nette décélération du nombre d'heures demandées par les entreprises. Elles restent cependant à un niveau élevé, ce qui reflète le léger mieux de la conjoncture, mais également l'attentisme des entreprises. C'est pourquoi le système est maintenu, Nicolas Sarkozy se disant « favorable à ce qu'on renforce encore les actions de formations » des salariés en activité partielle. Maintenu jusqu'à la fin de l'année, le Fonds d'investissement social (Fiso) continuera à financer des mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.- Contrat de transition professionnelle (CTP) et convention de reclassement (CRP). A la fin mars 2010, près de 120.000 personnes bénéficiaient de ces dispositifs. Fort de leur succès et à la demande des syndicats, ils sont maintenus.- Primes pour l'alternance. Les primes pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation ayant fait leurs preuves, les aides, qui devaient s'interrompre fin juin, sont prolongées. « 500 millions d'euros prévus dans le cadre de l'emprunt national » y contribueront, selon Nicolas Sarkozy. I.M.

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