François Hollande veut contrer le procès qui peut lui être fait de conduire une politique fiscale plus favorable aux entreprises qu\'aux ménages. Aussi a-t-il donné des consignes à Bercy s\'agissant des hausses d\'impôts prévues dans le projet loi de finances pour 2014, destinées principalement à combler le trou des mesures Cahuzac dont l\'effet s\'arrête fin 2013 : entre les ménages et les entreprises, le fardeau devra être équilibré. A ce stade, les ménages paieraient 3,5 milliards d\'euros de plus, tout comme les entreprises.En net, compte tenu, donc, d\'un trou de près de 6 milliards dans les recettes par rapport à 2013, lié à l\'arrêt de mesures annoncées par Jérôme Cahuzac (paiement anticipé d\'acomptes de l\'impôt sur les sociétés, surtaxes concernant les assureurs…), les hausses d\'impôts seraient proches de zéro (entre zéro et un milliard d\'euros).Pour les ménages, il s\'agira notamment de rogner des niches -autrement dit augmenter les impôts, même si Pierre Moscovici ne l\'admettra pas de sitôt): fin des réductions d\'impôts pour enfants scolarisés (500 millions d\'euros), moindre déduction du revenu imposable des contributions aux assurances complémentaires santé (un milliard), et d\'une nouvelle diminution du plafond du quotient familial (un milliard).Les entreprises paieront, elles, un nouvel impôt basé sur l\'excédent brut d\'exploitation. Il devrait en résulter une facture en hausse.De nombreuses hausses antérieuresMais cet affichage n\'épuisera bien évidemment pas le sujet. Car de nombreuses mesures votées auparavant vont entrer en vigueur en 2014. Pour les contribuables concernés, peu importe que le vote ait eu lieu précédemment ; ce sont bien des hausses d\'impôts à venir.Le député UMP Gilles Carrez, président de la commission des finances de l\'Assemblée nationale, a fait le compte s\'agissant des ménages : au total, la facture correspondant aux hausses d\'impôts de 2014 atteindra 12 milliards d\'euros, affirme-t-il, soit plus qu\'en 2013 (10 milliards). Peut-être force-t-il un peu le trait -il tient compte de la hausse des cotisations retraites complémentaires, qui a été décidée par les partenaires sociaux et non le gouvernement- mais son addition n\'est sans doute pas loin de la réalité. Car, aux 3,5 milliards d\'euros du projet de budget 2014, il faut ajouter 6,5 milliards d\'euros de TVA (une hausse votée fin 2012, destinée à financer le Crédit d\'impôt compétitivité emploi) et près de deux milliards s\'agissant des retraites (hausse de cotisations pour les retraites de base et complémentaires).12 milliards de plus en 2014 pour  les ménages, 23 milliards depuis le début du quinquennatA ces 12 milliards, il faut aussi ajouter, si l\'on veut suivre le compteur de la politique fiscale, les 10 milliards de hausses votés dans la loi de finances pour 2013, et les trois milliards (fin de l\'exonération des heures supplémentaires) approuvés à l\'été 2012. Bref, depuis que François Hollande est arrivé au pouvoir, les mesures visant à augmenter les prélèvements obligatoires sur les ménages atteignent près de 23 milliards d\'euros.Un allègement fiscal net de 7 milliards pour les entreprisesDe leur côté, les entreprises paieraient donc 3,5 milliards d\'euros de plus en 2014, après 13 milliards d\'euros de hausse en 2012-2013, déduction faite des mesures « one shot », qui ne jouent qu\'en 2013. Mais les entreprises ont droit au Crédit d\'impôt compétitivité emploi, qui jouera à plein en 2015 (20 milliards d\'impôts en moins). Au total, leur bilan serait donc positif : elles bénéficieraient d\'allègements fiscaux à hauteur de 7 milliards d\'euros.

latribune.fr

10 Sept 2013, 23:03

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