La conjoncture complique le budget de la Sécu

Les recettes attendues pour la Sécurité sociale en 2008, mais surtout en 2009, ne seront pas au rendez-vous. La masse salariale du secteur privé, sur laquelle repose la majeure partie des ressources du régime général, ne progressera pas cette année, comme attendu, de quelque 4,8 %, mais plutôt d'environ 4,5 %. " Ce sera bien pire l'an prochain, pronostique un économiste spécialiste de la Sécu. Avec une croissance de 1 %, il n'y aura pas de création d'emplois et une masse salariale qui n'augmentera pas de plus de 3,5 %. " Soit l'équivalent d'une perte de recettes d'environ 2 milliards d'euros. Dès lors, " soit on augmente les taxes, soit on dégrade le déficit de la Sécu, soit on réalise des économies supplémentaires ", explique un conseiller au sein du gouvernement.Sur le front des économies, plusieurs pistes figurent dans l'avant-projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009, que s'est procuré La Tribune, mais qui pourrait encore évoluer. Les auteurs ont ainsi envisagé d'évaluer le service rendu des actes et prestations médicales selon la logique appliquée aux médicaments (service faible, insuffisant...). Cela aurait à terme un impact sur le niveau de remboursement par l'assurance-maladie. Une disposition radicale qui a peu de chances d'être retenue. L'avant-projet évoque également une meilleure articulation entre la politique conventionnelle de l'assurance-maladie avec les professionnels de santé et l'objectif de dépenses de l'assurance-maladie voté chaque année par le Parlement. Un avenant pourrait ainsi chaque année fixer des objectifs de gestion du risque découlant du taux de progression des dépenses voté.PENALITES FINANCIERESIl est par ailleurs proposé de mettre en place un mécanisme d'encadrement financier pour juguler la progression galopante des dépenses de médicaments onéreux à l'hôpital. Le PLFSS pourrait également revoir les pénalités financières qui sanctionnent aujourd'hui les abus et fraudes des professionnels de santé, des assurés et des hôpitaux. Il est proposé d'élargir le champ d'application de ces pénalités, notamment en matière de CMU complémentaire ou d'aide médicale d'État (AME), de créer des montants planchers de pénalité pour les fraudes et de supprimer les plafonds en valeur absolue pour les pénalités sur les indus. La fin du caractère forfaitaire de la dotation de l'État sur les dépenses d'AME est également envisagée. " Après les franchises instaurées l'an dernier, le PLFSS devrait épargner l'assuré ", souligne un expert. De fait, le gouvernement travaille actuellement, par décrets, à limiter les dépassements d'honoraires et à interdire le refus de soin dans la loi Bachelot qui sera examinée début octobre en Conseil des ministres.La Cour des comptes vise les médecinsDans son rapport annuel sur la Sécu publié hier, la Cour presse le gouvernement de " réduire sensiblement " les exonérations de cotisations patronales qui grèvent le budget de la Sécu. Elle souligne que réserver le bénéfice de ces exonérations aux salaires allant jusqu'à 1,3 Smic permettrait de dégager 7 milliards d'euros. La Cour préconise aussi d'" encadrer " plus fermement les tarifs des professions de santé.