En décidant de compenser intégralement aux ménages les sommes prélevées au titre de la taxe carbone, le gouvernement tente de montrer qu'il respecte le principe de l'impôt vert incitatif tendant à influer sur le comportement des Français et les pousser à privilégier les économies d'énergie comme les modes de transports sobres. À 17 euros par tonne de CO2, les recettes globales de la taxe atteindront environ 4,3 milliards d'euros. Les 2,7 milliards payés par les ménages (dont 500 millions de TVA) leur seront intégralement reversés. Mais selon un modèle forfaitaire : un ménage urbain avec deux enfants verra son premier tiers provisionnel abaissé de 112 euros ; le même ménage en zone rurale de 142 euros. Un adulte urbain recevra 46 euros ; son homologue rural 61 euros. Les non-imposables toucheront ces sommes sous la forme d'un chèque du fisc.Tous payeront 4,5 centimes de plus pour un litre de fioul et de gazole, 4 centimes par litre d'essence, 0,4 centime supplémentaire par kWh de gaz. Selon les calculs du gouvernement, le coût annuel moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros par foyer. Toutefois, et c'est le principe revendiqué par cette fiscalité, certains recevront plus qu'ils auront acquitté, d'autres moins. La différence naîtra de leur comportement en matière d'énergie. C'est-à-dire de la manière dont ils évolueront dans leurs habitudes de transports, de déplacements, de chauffage, d'isolation de leur maison? In fine, les ménages qui, par exemple, auront investi dans un mode de chauffage économe devraient automatiquement être gagnants fiscalement, puisqu'ils payeront moins de taxe que ce qu'ils recevront du fisc. Encore faut-il qu'ils aient les moyens d'investir dans la modernisation de leur habitation.Sur le papier, le système semble relativement au point. Il se heurte cependant à une réalité très prosaïque. À moins de réaliser une comptabilité extrêmement précise et fastidieuse de ses consommations d'énergie annuelles (essence, gaz, charbon, fioul), difficile pour un foyer de connaître avec précision sa facture carbone. Comment alors savoir, lorsqu'il reçoit son chèque, s'il doit faire des efforts ou pas ?Rémy J

latribune.fr

11 Sept 2009, 1:45

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