La Tribune
ormalisation comptablePlier pour ne point rompre : tel est aujourd'hui l'objectif de l'IASB, l'entité privée à but non lucratif qui édicte les normes comptables internationales IFRS. Jalouse de son indépendance, celle-ci est en effet critiquée à Bruxelles ? et plus encore à Paris ? pour son « dogmatisme ». C'est dans ce contexte que le comité des « Trustees », ces sages qui supervisent l'IASB, a soumis à consultation jusqu'au 30 novembre des propositions pour que ce dernier « rende des comptes ». Cette démarche complète la réforme de la gouvernance de l'IASB engagée l'an dernier avec la mise en place d'un « monitoring board » (comité de suivi) composé de régulateurs de marché.Consciente que son image opaque joue contre elle, l'organisation propose ainsi de changer le nom de l'IASB et du comité des Trustees en « Conseil des IFRS » (« IFRS Board ») et « Fondation IFRS ». Les sages suggèrent aussi de renforcer la concertation sur le programme de travail de l'IASB, mais leurs propositions sont jugées trop timides. « Nous avons demandé un vrai processus de consultation publique sur l'agenda, avec l'obligation pour l'IASB de publier une réponse aux commentaires reçus », explique-t-on à Bruxelles. Partagée par la puissante association des assureurs britanniques (ABI) et bien d'autres parties prenantes, cette demande semble avoir reçu un écho favorable auprès des Trustees.Ces derniers veulent en outre assouplir la procédure accélérée d'adoption des normes en supprimant le délai minimal de consultation de 30 jours. Mais, pour Nicolas Véron, économiste au centre Bruegel, « les parties prenantes sont généralement contre, à l'exception de la Commission, qui veut pouvoir faire pression sur l'IASB pour obtenir des modifications discrétionnaires, comme on l'a vu en octobre avec l'amendement sur les reclassements d'actifs bancaires ».Placé sous contrôleLes désaccords persistants avec le normalisateur ont fait éclore un débat sur l'opportunité et les moyens de « marquer l'IASB à la culotte », selon l'expression de Christine Lagarde. Les banques françaises appellent ainsi la Commission, qui se borne aujourd'hui à homologuer les IFRS, à se doter du pouvoir d'écrire ses propres normes. « Ce débat n'est pas posé officiellement, et le commissaire au Marché intérieur est probablement contre », note toutefois une source à la Commission. Mais « cette décision reviendrait à transformer l'IASB en organe consultatif, ce qui est incompatible avec l'objectif d'avoir des normes mondiales », estime Nicolas Véron, qui « doute qu'il y ait aujourd'hui un consensus pour ça, même au niveau français ». Benjamin Jullie
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