La FDIC, l'Agence Fédérale de garantie des dépôts bancaires, plancherait, selon le Wall Street Journal, sur de nouvelles règles de liquidation des établissements financiers en faillite. Elle devrait annoncer prochainement la création d'un régime à deux vitesses pour les créanciers. Avec la nouvelle législation, certains essuieraient de manière irrévocable des « pertes substantielles » lors du démantèlement d'un groupe financier, tandis que d'autres pourraient bénéficier de conditions plus favorables et, ainsi, subir des dommages plus limités. Plus précisément, la FDIC s'apprête à permettre aux investisseurs à court terme de recevoir des paiements additionnels dans un certain nombre de cas qui seraient scrupuleusement contrôlés. Ainsi, ces versements seraient accordés seulement si la valeur de l'établissement financier en faillite s'en trouve renforcée ou si cela lui permet de poursuivre des opérations essentielles. À charge pour les institutions financières, hors banques, d'« assumer leur part de risque » si elles ne sont pas éligibles au traitement le plus favorable. Ces nouvelles règles se font jour dans un contexte de crise persistante du secteur bancaire outre-Atlantique. Le sentiment de défiance des ménages américains né de l'effondrement du système financier à l'automne 2008 a eu des conséquences lourdes sur l'activité de crédit aux États-Unis, en particulier pour les petites banques. Avec des conséquences dramatiques : depuis le début de l'année, 129 banques ont fait faillite, s'ajoutant aux 165 autres ayant subi le même sort depuis 2008. Pis, 829 établissements, pesant au total 431 milliards de dollars d'actifs, seraient dans une posture jugée extrêmement délicate. Une situation inextricable pour la FDIC, qui serait elle-même, d'après certains observateurs, en situation de « faillite virtuelle ». Cette nouvelle réglementation du régulateur fédéral est observée à la loupe par la communauté financière, qui s'inquiète de voir naître des différences de traitement. « Cela va inciter les banques à privilégier la création de dette à court terme, plutôt que des investissements au long cours », anticipe un avocat cité par le « Wall Street Journal ». Une analyse partagée officieusement par le département du Trésor américain, qui craint une fuite en avant des créanciers s'ils savent que la FDIC souhaite les contraindre plus fortement.
Le régulateur américain durcit les règles en cas de faillite bancaire
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