Nouvel épisode dans l'affaire Kerviel : à la suite de la perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros provoquée par l'ancien trader, Société Générale a bénéficié d'une déduction fiscale de 1,69 milliard. Après la révélation de l'information, les réactions ont été immédiates. « Comment admettre que lorsqu'une banque fait une erreur ce soit le contribuable qui paie ?», s'est interrogé l'ex-premier secrétaire du PS, François Hollande. La déclaration la plus virulente est venue de Me Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel : « C'est scandaleux !, s'est-il emporté. Elle [Société Générale] a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt [...], cela se rapproche de l'escroquerie au jugement. » Avant de conclure: « Si l'on avait su, cela aurait pu modifier le jugement. » « Totalement transparents »Le 5 octobre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Société Générale a depuis exclu d'exiger le versement intégral de ce montant. Du côté de la banque, on estime que ces accusations n'ont aucun fondement : « Nous avons été totalement transparents [...]», a déclaré Me Jean Veil. « Il est indubitable que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque ». La fiscalité des sociétés permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d'une déduction d'impôt. La somme de 1,69 milliard d'euros a été calculée en soustrayant l'impôt payé en 2007 (507 millions) sur le gain de 1,47 milliard enregistré par Jérôme Kerviel à la déduction fiscale (2,2 milliards) déclenchée par la perte de 6,38 milliards subie en 2008 suite à la fraude. A. M.

latribune.fr

10 Oct 2010, 23:27

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