Les autorités luxembourgeoises restent impuissantes

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À en croire Luc Frieden et Jean Guill, respectivement ministre des Finances luxembourgeois et directeur général de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), l'affaire Madoff n'a pas affecté la réputation de la place du grand-duché. « La promotion de la place du Luxembourg à l'étranger se passe très bien. Il n'y a qu'en France qu'on nous parle de cette affaire », s'étonne le ministre dans un entretien accordé à « La Tribune ».Si Luc Frieden tient ce discours, c'est qu'il considère toujours que c'est un problème américain. « La SEC a failli », affirme-t-il. Certainement, et elle l'a d'ailleurs reconnu. Mais les investisseurs des fonds Luxalpha (principalement des Français), US Equity Plus, et Herald ne sont pas de cet avis et accusent le régulateur luxembourgeois de négligence. C'est en effet la CSSF qui a agréé ces produits, or les informations figurant dans leurs prospectus n'étaient pas toutes justes. En tant que gérant-dépositaire, Madoff ne pouvait pas y apparaître, la réglementation européenne interdisant la double fonction. La CSSF a donc validé de « faux » prospectus, ce qui pourrait conduire au pénal les établissements et personnes concernés. « On peut dire que nous nous sommes fait berner », avoue Jean Guill à « La Tribune ». Dans un communiqué du 18 novembre, la CSSF confirmait une nouvelle fois n'avoir jamais été au courant « de manière transparente » du rôle de Madoff. Or, dans un courrier daté du 23 avril 2004, et réceptionné par la CSSF, Pierre Delamdmeter, avocat luxembourgeois et membre du conseil d'administration de Luxalpha, transmettait à la CSSF une copie de différents documents et annexes dont une mentionnant Bernard Madoff. Qui croire alors ?Si la CSSF a été « bernée », pourquoi ne sanctionne-t-elle pas les différentes parties prenantes dans cette affaire ? « Les résultats sur les enquêtes menées auprès des différentes parties seront bientôt communiqués, tout au moins pour ce qui est des personnes morales », assure Jean Guill. Car des personnes physiques, comme les mandataires sociaux de Luxalpha, sont aussi visées, mais là, aucune communication publique. Que risquent-elles ? Aujourd'hui, 12.500 euros d'amendes maximum. Autant dire rien. Jean Guill souhaite toutefois, pour l'avenir, renforcer son pouvoir en matière de sanctions pécuniaires. Un projet de loi sur le sujet est en cours. Quant à la possibilité de retrait d'agrément aux banques HSBC et UBS, seul le ministre peut en décider, Jean Guill ayant un pouvoir de retrait partiel sur l'activité de dépositaire. Le scandale Madoff a poussé l'Europe à plancher sur une plus grande harmonisation des responsabilités du dépositaire. Pour Jean Guill, attendre que le dépositaire joue le rôle d'assureur des actifs est irréaliste. Le régulateur préfère une solution dans laquelle le dépositaire aurait la charge de prouver qu'il n'est pas coupable, une solution contraire à la directive européenne.Un an après la révélation de l'affaire, si de nombreuses actions en justice ont été lancées à Luxembourg, aucune sanction n'a encore été prononcée, et les investisseurs floués commencent à trouver le temps long. « Le Luxembourg est un pays de droit, rappelle Luc Frieden. Laissons faire la justice. » Luc Frieden et Jean Guill sont toutefois favorables à un accord à l'amiable, moins coûteux et plus rapide. Cela montre surtout l'impuissance des autorités face à un secteur financier tout puissant. Christèle Fradin et Thierry SerrouyaSi la CSSF a été « bernée », pourquoi ne sanctionne-t-elle pas les différentes parties prenantes dans cette affaire ?

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