collectivités localesLa promesse est bien engageante, mais elle est purement gratuite. Ainsi les présidents (PS) des régions ont-ils qualifié hier l'engagement de campagne de l'UMP de ne pas augmenter les impôts locaux lors de la prochaine mandature. « Ils n'augmenteront pas leurs impôts parce qu'il n'y a plus d'impôts à augmenter ! » a ironisé le président de l'ARF (Association des régions de France), Alain Rousset. « Nous n'aurons plus de fiscalité ménage. À part les cartes grises, nous n'aurons plus aucun levier fiscal », a précisé le président de la région Aquitaine.inquiétudesDe fait, la suppression de la taxe professionnelle (TP) prive les régions de la quasi-totalité de leur pouvoir fiscal. La TP représente aujourd'hui un petit tiers des ressources fiscales des régions (un peu moins de 3 sur 10 milliards d'euros). À partir de 2011, les régions pourront certes bénéficier de la cotisation complémentaire, qui taxe la valeur ajoutée : elles recevront 25 % du produit total de cette cotisation. Mais elles n'auront aucun pouvoir de taux sur celle-ci puisque le taux sera national. « La contribution s'apparentera à une dotation, même si juridiquement elle est un impôt », relève-t-on à l'ARF.L'affectation de cette dotation sera pour partie fonction de la valeur ajoutée produite sur le territoire de chaque région. Mais de façon trop faible, affirment les présidents de régions? qui n'ont pourtant pas encore connaissance des dernières simulations de Bercy à ce sujet.Que restera-t-il alors aux régions ? Les régions ne perçoivent plus de taxe d'habitation depuis 2000, et la réforme de la taxe professionnelle leur enlève celle sur le foncier bâti et non bâti. Reste donc la taxe sur les cartes grises, et celle? sur les permis de conduire. Seules trois régions perçoivent encore cette dernière en métropole : la Corse, le Limousin et le Poitou-Charentes. Les autres régions ayant décidé de la supprimer, pour des raisons sociales. Reste aussi la part modulable de la TIPP. Sous réserve que cette TIPP régionale soit reconduite : le dispositif s'éteint en principe au 31 décembre 2009, et il faut accord de Bruxelles pour la reconduire pour trois ans. Une disposition du projet de loi de finances en cours de débat au Parlement prévoit par ailleurs une TIPP « Grenelle » pour 2011, dont l'objectif serait de financer des projets liés à l'environnement : une région qui participerait au financement d'une ligne à grande vitesse aurait alors le droit de lever un impôt complémentaire, sachant que l'ensemble TIPP régionale actuelle plus TIPP Grenelle ne pourrait dans ce cas excéder 2,5 centimes par litre. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

11 Déc 2009, 1:44

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