La simplification administrative pour les entreprises est enfin en marche

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Fortement réclamé par les chefs d'entreprise, le très vaste chantier de la simplification administrative paraît bien engagé. Une simplification qui, rigueur oblige, permettrait au gouvernement de favoriser à moindre frais la croissance des entreprises et de transformer les PME en entreprises de taille intermédiaire (ETI) de plus de 250 salariés. « La multiplicité et la complexité des dispositions concernant les entreprises aboutissent à ce que, dans la pratique, la plupart des patrons de TPE ou de PME ignorent les textes nouveaux s'appliquant à eux », martèle depuis longtemps la CGPME. Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État aux PME, évalue entre 3 % et 4 % de PIB le coût économique de cette paperasserie administrative, soit 460 millions d'euros environ.En attendant les conclusions, à la fin du mois, de Rémi Bouchez, le commissaire à la simplification, qui seront débattues lors des assises de la simplification organisées en mars, quelques mesures semblent déjà retenir l'attention des pouvoirs publics.La première consisterait à faire entrer en vigueur les lois concernant les PME à deux dates fixes seulement, le 1er janvier et le 1er juillet par exemple. transferts financiersLa création d'une fiche d'impact sur les entreprises est aussi sérieusement envisagée. Elle accompagnerait les projets de texte ayant des incidences sur les auto-entrepreneurs, les TPE, les PME, les ETI et les grands groupes. Les transferts financiers que ces nouvelles lois peuvent provoquer seraient ainsi mesurés. Tout comme les conséquences en termes d'investissements, mais aussi les implications comptables, organisationnelles, les coûts associés à l'instabilité juridique, à la formation, à l'adaptation des systèmes d'informations. Cette feuille de route ne concernera que les nouveaux textes. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, il semble impossible de procéder à une évaluation des textes déjà en vigueur.Un autre projet est à étude : obliger les entreprises de plus de 10 salariés à transmettre à Pôle emploi de façon dématérialisée uniquement l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. Aujourd'hui, les entreprises ont le choix. Elles peuvent transmettre cette obligation par écrit ou par Internet. Pôle emploi et le Conseil national de l'emploi n'ont pas d'objection à ce projet. L'entrée en vigueur de cette disposition pourrait être différée au 1er janvier 2012 pour permettre aux entreprises de s'adapter. Fabien Piliu

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