Très haut débit : le gouvernement améliore le financement des projets des collectivités

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« L\'Etat assumera son rôle de pilote et de stratège » dans le plan très haut débit pour tous à horizon 2022, a assuré Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l\'Economie numérique, ce jeudi devant les représentants des collectivités locales réunis au colloque sur l\'aménagement numérique du territoire organisé par l\'Avicca (l\'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l\'audiovisuel). La ministre est surtout venue annoncer quelques bonnes nouvelles en matière de financement des réseaux d\'initiative publique de très haut débit. Premier point : les subventions de l\'Etat, «d\'un peu plus de 3 milliards d\'euros sur 10 ans » comme annoncé par le président de la République, seront attribuées « avec un bonus pour les projets pluri-départementaux. » Ainsi un projet de déploiement de fibre optique sur 2 départements, pas forcément de la même région, aura droit « à une aide supplémentaire de 10% », un projet à trois de 15%, ce qui sera le cas du Limousin par exemple (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne). Ces nouvelles modalités figureront dans l\'appel à projets qui sera publié la semaine prochaine. Les départements ayant déjà déposé le leur auront deux ans pour remettre un nouveau dossier à plusieurs. Les trois quarts des départements ont déjà approuvé leu schéma directeur territorial d\'aménagement numérique (ou SDTAN, voir la carte ci-dessous).Remboursement différé jusqu\'à 8 ans après le début des déploiements La seconde bonne nouvelle porte sur les prêts aux collectivités, qui seront adossés à l\'épargne réglementée : ces prêts seront d\'une durée comprise « entre 20 et 40 ans » (contre plus de 20 ans évoqué initialement) et présenteront un taux d\'intérêt d\'environ 3,05%, soit 130 points de base de plus que le taux actuel du Livret A. Surtout, le remboursement pourra être différé, jusqu\'à 8 ans après le début des travaux de déploiement ou 3 ans après le début de la commercialisation. Une mesure applaudie, qui permet aux collectivités d\'attendre d\'engranger du chiffre d\'affaires avant de rendre l\'argent. La ministre a également annoncé qu\'une mission sur l\'extinction du cuivre, le bon vieux réseau de téléphone sur lequel s\'appuie l\'ADSL, est confiée à un bon connaisseur du secteur, apprécié et reconnu : Paul Champsaur, l\'ancien président de l\'Arcep, le régulateur des télécoms, qui se saisit d\'un sujet hautement sensible. Enfin Fleur Pellerin a évoqué la possibilité d\'une loi à l\'automne, afin de créer un établissement public à l\'été 2014 qui pérenniserait l\'actuelle mission Très haut débit, dirigée par Antoine Darodes, qui ne compte encore que 5 personnes.Une lueur d\'espoir sur les aides de Bruxelles aussi Un représentant de la Commission européenne a aussi apporté son lot de bonnes nouvelles ce jeudi aux collectivités, après la déception du mois de février, lorsque le budget de l\'Union avait ramené à 1 milliard d\'euros l\'enveloppe dédiée au numérique du Mécanisme pour l\'interconnexion en Europe, un nouvel instrument financier destiné à financer les réseaux européens de transport, d\'énergie et de télécoms, contre 9,2 milliards proposés par la Commission. Selon Hervé Dupuy, chef adjoint de l\'unité haut débit de la DG Connect à Bruxelles, les négociations en cours permettent d\'espérer que toutes les régions pourront finalement être éligibles aux fonds structurels (Feder) dans un nouveau texte qui sera adopté à l\'été, quand jusqu\'ici en étaient exclues « les régions les plus développées, ce qui est le cas de la plupart des régions françaises. » Il a également indiqué que la Commission essayait de voir s\'il était tout de même possible de garder un volet strictement dédié aux infrastructures dans la partie numérique du Mécanisme pour l\'interconnexion en Europe.Près de 1,5 million d\'euros investis par le privé dans la fibre par jour !Toutes les aides seront bienvenues car comme l\'a souligné Yves Rome, le sénateur (PS) de l\'Oise et président de l\'Avicca « l\'addition sera plus proche des 30 milliards que des 20 milliards d\'euros » estimés par la feuille de route numérique du gouvernement adoptée à la fin février. Antoine Darodes a invité les représentants des collectivités territoriales qui s\'inquiètent de la réalité des déploiements des opérateurs sur le terrain à « ne pas partir perdants : il y a près de 1,5 million d\'euros dépensés par jour par les opérateurs privés dans la fibre » a-t-il fait valoir. En revanche, il ne s\'est pas prononcé clairement sur le VDSL, un ADSL ultra-rapide dont certaines collectivités prêtes à déployer de la fibre craignent la concurrence pour leurs réseaux d\'initiative publique : « est-ce une menace fantôme ou une rampe de lancement pour le haut débit ? Il faut voir les avantages et les risques. Il y a encore une vie pour le cuivre, il n\'a pas dit son dernier mot» a-t-il conclu.

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