La Tribune
Au regard de l'impact considérable des terribles séisme et tsunami qui se sont abattus sur le Japon le 11 mars et du second séisme qui a sensibilisé une autre installation nucléaire, il convient d'examiner la réglementation relative aux importations en France des produits en provenance du Japon. La France se conformera aux recommandations de l'Union européenne, mais elle peut être vue comme un pays précurseur dans les mesures qu'elle prend en raison de sa forte activité nucléaire. Les produits importés du Japon représentent une source potentielle de risque pour les autorités françaises dont la préoccupation est double : la protection des consommateurs et la protection des travailleurs amenés à manipuler ces produits.L'urgence a d'abord été de se concentrer sur les importations de denrées alimentaires, particulièrement sensibles à la radioactivité. Le 16 mars 2011, l'Europe a recommandé aux États membres d'effectuer des contrôles systématiques. Le 26 mars 2011, a été publié au « Journal officiel de l'Union européenne » le règlement d'exécution 297/2011 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, qui impose une déclaration attestant de la conformité du produit aux seuils de radioactivité tolérés. Selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), « les services des douanes et les services en charge du contrôle de la qualité des denrées ont mis en place un système de contrôle aux frontières : en cas de reprise d'importation, il sera opérationnel pour les produits d'origine animale et les produits frais ». Les tests seront conduits par les laboratoires du réseau du ministère chargé de l'agriculture et ceux dépendant des services des douanes et de la consommation.L'attention des autorités françaises se concentre désormais sur les produits non alimentaires, même si, selon ces autorités, l'état des importations est actuellement quasi nul.Selon l'ASN, « en l'état actuel des connaissances, le niveau de contamination des produits non alimentaires en provenance du Japon devrait être nul ou très limité. Dans l'attente de mesures harmonisées à l'échelle européenne, les autorités françaises ont demandé aux compagnies aériennes desservant la France depuis le Japon de contrôler la radioactivité du fret entrant en France par voie aérienne. Des mesures du même type sont à l'étude pour le fret maritime (sachant que 90 % des marchandises en provenance du Japon sont importées par voie maritime). Des démarches sont entreprises pour que les contrôles de contamination puissent être réalisés sur les marchandises au départ du Japon. Les contrôles complémentaires sur le contenu des colis relèvent de la responsabilité des destinataires de ces colis ». La responsabilité du transporteur est renforcée par les déclarations du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement selon lequel, « dans l'attente de mesures harmonisées à l'échelle mondiale, la radioactivité du fret aérien en provenance du Japon est contrôlée sous la responsabilité de la compagnie. Chaque compagnie aérienne est responsable du contrôle pour sa cargaison ». Le fret aérien a été traité en priorité car les marchandises transportées par voie maritime mettent en moyenne un mois à arriver en France.Les autorités considèrent donc actuellement que ce sont les compagnies aériennes, de même peut-être que les sociétés en charge du fret maritime, qui doivent effectuer des contrôles de radioactivité, ainsi que le destinataire desdits produits, soit l'industriel ou le distributeur. Par conséquent, si un consommateur ou un destinataire de produit fini est exposé à des radiations, la société en charge du transport du produit et celle qui l'a réceptionné seront vraisemblablement tenues pour responsables par les autorités. S'agissant de l'industriel destinataire du produit, il faut souligner que l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) les encourage à effectuer des « contrôles complémentaires de précaution » (pour les produits provenant de zones « proches » de Fukushima, sans que la notion de proximité soit spécifiée) car « les contrôles qui portent sur les conteneurs pourraient ne pas détecter une contamination faible des produits qu'ils contiennent ». Les seuils autorisés ne sont, quant à eux, pas encore précisés.Dans tous les cas, les sociétés impliquées dans la chaîne de transport seront tenues responsables de la sécurité de leurs salariés. Le ministère du Travail a ainsi demandé aux entreprises de prendre des mesures de protection de leurs salariés qui seraient amenés à être en contact avec des produits importés du Japon. Il rappelle que « le niveau d'une éventuelle contamination dépend (...) de l'endroit où a été fabriqué puis stocké le matériel [et] l'impact est dépendant du niveau de contamination des produits contaminés », encourageant les entreprises à rester vigilantes en toutes circonstances. Le message passé par les autorités reste encore vague. Il est parfois indiqué que le risque est considéré comme très faible et ne nécessite pas de protection particulière. Sur d'autres documents d'information, il est pourtant recommandé aux employeurs de s'assurer que leurs salariés portent des équipements individuels de protection supplémentaires.Les autorités françaises sont donc très vigilantes, même si les obligations et recommandations à l'attention des transporteurs et industriels n'ont pas encore de contours bien définis qui permettraient de bien appréhender le niveau de responsabilité de chacun.L'Union européenne envisage la publication prochaine d'un règlement d'exécution portant spécifiquement sur les produits non alimentaires importés du Japon, à l'image du règlement d'exécution 297/2011 du 25 mars 2011. Ce texte devrait fournir des éléments de clarification.
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