La Tribune
La croissance exponentielle de la Chine a fait d'elle un pays se rangeant parmi les puissances économiques mondiales, mais à ce titre, aussi le premier émetteur de CO2, les trois quarts de ses ressources en eau jugées impropres à la consommation, un tiers des villes non équipées en épuration et une production de 1.700 millions de tonnes de déchets par an. Pourtant, l'implication précoce de la Chine dans les questions de protection de l'environnement et la signature de nombreuses conventions internationales, dont le protocole de Kyoto en 1998, auraient pu laisser supposer des comportements plus actifs pour combattre ces problèmes écologiques. À l'heure actuelle, la dégradation globale des écosystèmes chinois entraîne de très nombreux décès chaque année et représente un coût considérable. Conscient de l'ampleur des dégâts, le gouvernement a pour objectif de passer à un mode de développement plus durable, devant permettre à la Chine de consommer et de polluer moins. Pour y parvenir, les autorités ont nettement durci leur politique et réalisé des investissements importants dans des ouvrages d'aménagement antipollution tels que la construction de nombreuses réserves ou encore la transformation des champs en forêts, en pâturages et en lacs.La politique environnementale a été récemment intégrée au plan de développement de l'économie. Dans le 11e Plan quinquennal (2006-2011), elle est présentée comme une « norme contraignante ». La priorité est donnée à la prévention et au traitement global afin de résoudre efficacement les problèmes environnementaux qui portent atteinte à la santé. Ainsi, la publication de la loi sur l'évaluation de l'influence environnementale et celle de la loi sur l'accélération de la production propre, entrées en vigueur en 2003, montrent la volonté de contrôler le processus dans son entier et de s'attaquer aux causes de la pollution au lieu d'en traiter les seuls méfaits. Pour cela, les obligations pesant sur les industriels et notamment sur les investisseurs étrangers, en matière environnementale, sont de plus en plus strictes.Les investissements étrangers dont les technologies contribuent à la protection de l'environnement sont encouragés, et les projets à haute consommation d'énergie ou très polluants sont restreints, voire prohibés. De plus, depuis 2002, chaque projet industriel nécessite une étude d'impact. Une politique de « crédit vert » empêche l'entreprise ne répondant pas aux normes environnementales d'obtenir un prêt. De même, des incitations fiscales sont accordées aux entreprises installant des équipements destinés à lutter contre la pollution. Par ailleurs, les autorités mènent une politique de fermeture d'entreprises polluantes dont la rentabilité est réduite. Cette économie est fondée sur la « production propre », qui préconise le remplacement des équipements de production obsolètes, et sur le recyclage des déchets de production ou leur transfert à d'autres entreprises ayant la capacité de les traiter.Les sanctions légales sont civiles, pénales et administratives. Les peines encourues sont le plus souvent la correction du comportement illicite avec parfois la cessation de l'activité, la révocation de l'autorisation d'exploitation ou la fermeture de l'installation ainsi que l'infliction de lourdes amendes. Désormais, grâce à des mesures incitatives ou dissuasives plus efficaces, la Chine peut espérer des résultats concrets. Une liste noire des entreprises polluantes est dressée par l'administration. Ces entreprises chinoises ou étrangères font l'objet d'une surveillance accrue. Enfin, la loi sur les délits, entrée en vigueur en 2010, traite de la responsabilité des auteurs de pollution industrielle et fait peser sur le pollueur la charge de la preuve. Longtemps frappée par la dichotomie entre le caractère de complétude et la sophistication du système normatif chinois et sa faible application, la protection de l'environnement est désormais au coeur des préoccupations des autorités. Il sera sans conteste nécessaire que le gouvernement continue à renforcer l'exécution des lois et la mise en place de sanctions. En effet, il n'est pas rare que les entreprises soient aux normes mais s'abstiennent de les faire fonctionner réduisant à néant les programmes favorisant le développement durable. Point de vue Chen Xiaoyun et Claude Le Gaonach Bret avocats, DS Avocats, Pékin.
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