L'éditorial de Sophie Gherardi

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Il en va des politiques économiques comme de la production?: à un moment donné, pour des raisons pas toujours faciles à discerner, les rendements fléchissent (c'est la loi des rendements décroissants, formulée par David Ricardo en 1821 pour l'agriculture). Depuis une vingtaine d'années, il est admis que la bonne façon pour l'État d'agir sur l'économie est l'incitation, plutôt que l'intervention. Et pour inciter les agents à se comporter de telle façon jugée propice (à l'activité, à l'emploi, au développement de tel secteur ou de telle zone), on crée à jet continu des dispositifs ad hoc qui ont une incidence sur les finances publiques. À l'origine de chaque niche fiscale, il y a un pari optimiste sur l'avenir?: ça va marcher, ça va rapporter plus à l'économie que ça ne coûte au budget. Le crédit d'impôt pour emploi à domicile, né sous Martine Aubry, ministre des Affaires sociales en 1992, a d'abord tenu ses promesses. Il a incité les particuliers à embaucher (ou à déclarer) femmes de ménage, nounous et auxiliaires de vie des personnes âgées. Mais l'avantage a grandi?: initialement de 1.800 euros par foyer avec deux enfants, le plafond a été relevé à 7.500 euros. En quadruplant l'avantage, a-t-on quadruplé les emplois créés?? Eh bien non, constate l'Insee. Très peu d'emplois supplémentaires ont vu le jour, à tel point que chacun d'eux a coûté au budget 135.000 euros d'impôts non perçus. Clairement, l'embellissement de cette niche n'a rien rapporté?: il s'agit bien d'un rendement décroissant. Pour éviter que des dispositifs ne se révèlent ruineux, deux solutions s'offrent?: soit expérimenter à petite échelle, c'est la technique Martin Hirsch avant la généralisation du RSA, le revenu de solidarité active?; soit mettre une date de péremption sur les avantages fiscaux. Au bout de cinq ans, ils s'arrêtent et on évalue. George W. Bush l'a fait pour ses baisses d'impôt, qui doivent normalement s'éteindre à la fin de 2010. Mais l'honnêteté oblige à reconnaître que la polémique fait rage outre-Atlantique sur le thème « stop ou encore?? ». sgherardi@latribune.f

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