Dans le cadre de la révision des niches fiscales, le gouvernement a promis de ne pas toucher à la réduction d'impôt pour emploi à domicile... tout en annonçant un changement non négligeable pour les salariés concernés. En effet, si la réduction d'impôt (crédit d'impôt pour les ménages bi-actifs) devrait toujours correspondre à 50 % des sommes engagées, dans la limite de 15.000 euros pour un couple avec deux enfants, le système de cotisations sociales va, lui, évoluer. Jusqu'à maintenant, les employeurs étaient incités à déclarer les cotisations de leurs salariés sur la base du salaire effectivement versé (salaire réel), puisqu'ils bénéficiaient alors d'une réduction de 15 % des cotisations patronales à verser aux Urssaf. Cet abattement va disparaître l'année prochaine, a annoncé Bercy, pour une économie de 200 millions d'euros. Nombre d'employeurs déclareront donc les cotisations selon le système du forfait, pour limiter la hausse des cotisations. Cela signifie concrètement que les cotisations des salariés seront calculées sur la base du Smic horaire. Elles seront donc moindres, le salaire horaire effectif dépassant aujourd'hui, le plus souvent, le Smic. Les employés de maison verront donc leur pension, notamment, calculée sur une base sensiblement inférieure... I. B.

latribune.fr

11 Août 2010, 23:22

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