On y voit plus clair. Maintes fois envisagée ces dernières années, toujours repoussée, la réforme de la taxe professionnelle (TP) est désormais sur les rails. " Elle sera présentée en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année ", a finalement tranché François Fillon hier lors de la remise du prix de l'Audace créatrice 2008. Car il y a urgence. Compte tenu du ralentissement de l'activité économique, le gouvernement souhaite accélérer le rythme des réformes afin de restaurer la compétitivité des entreprises.Payé chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, reposant sur l'investissement, les bases foncières et la valeur ajoutée, cet impôt, qualifié naguère d'" imbécile " par François Mitterrand, " n'a aucun équivalent en Europe ", a précisé le Premier ministre. " Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité, et pénalise ceux qui investissent en France ", a déclaré le Premier ministre. Rappelant que la TP est l'" une des principales sources de financement des collectivités territoriales ", le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une " concertation de fond " avec les élus locaux, menée par Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Éric Woerth (Budget). " Il est hors de question de réformer la TP sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales ", a-t-il ajouté. De source proche du dossier, la réforme portera sur la part de la taxe professionnelle reposant sur l'investissement.Après la polémique sur le financement du RSA, à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances qui réserve parfois de mauvaises surprises au monde patronal, cette annonce a de quoi tranquilliser, au moins temporairement, le Medef. Tirant la sonnette d'alarme sur le niveau des prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises, la présidente de la commission Fiscalité de l'organisation patronale, Marie-Christine Coisne-Roquette, a fait hier de la suppression de la TP une priorité absolue. À défaut d'obtenir une disparition totale de cette taxe créée en 1975, le Medef suggère l'adoption rapide de deux mesures. D'une part, l'exonération définitive des nouveaux investissements. Cette proposition aurait l'avantage d'avoir un coût budgétaire différé de deux ans. D'autre part, le Medef plaide pour un abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pour le faire passer de 3,5 % aujourd'hui à 2,5 %.AUTRE ARBITRAGEOutre la TP, les autres priorités de l'organisation patronale sont notamment la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle. Sur ce point, le gouvernement a indiqué que serait proposée dans le cadre du budget 2009 une suppression par paliers. Le Medef aurait préféré un autre arbitrage, en l'occurrence la réintroduction de la déductibilité de l'IFA sur l'impôt sur les sociétés. Cette voie aurait l'inconvénient de coûter plus cher aux finances publiques que celle défendue par Christine Lagarde...

latribune.fr

26 Sept 2008, 20:03

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