Les foncières espagnoles bientôt dotées d'un statut fiscal avantageux

Le statut SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées) fait des émules. Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, projette de mettre en place deux mesures destinées à lutter contre la crise qui ravage le secteur immobilier de l'autre côté des Pyrénées. Non seulement les promoteurs recevront une ligne de crédit de 3 milliards d'euros, mais, surtout, l'Espagne entend créer un régime de sociétés d'investissement immobilier cotées, bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. L'objectif, selon José Luis Rodriguez Zapatero : " soutenir le marché de la location, faciliter l'accès des petits épargnants à l'investissement immobilier ". En bref, " dynamiser le marché de l'immobilier ".NOUVEL ELANC'est également dans le but de donner un nouvel élan aux foncières que le statut SIIC avait été porté sur les fonts baptismaux en France, le 1er janvier 2003. Les SIIC françaises ont pour caractéristique d'être exonérées d'impôt sur les bénéfices, plus-values de cession comprises. En échange de quoi elles paient à l'État une " exit tax " frappant la totalité de leurs plus-values latentes au taux de 16,5 %. Et aucun actionnaire unique ne doit détenir plus de 60 % du capital. La transparence fiscale des SIIC a notamment permis aux acteurs français de se délester plus aisément d'actifs devenus matures et offrant de faibles rendements.La situation des foncières espagnoles en 2008 n'a rien à voir avec celle de leurs homologues françaises de 2003. Les premières, très endettées, ne sont pas loin du dépôt de bilan, alors que les secondes débordaient de fonds propres. Les mesures du gouvernement Zapatero apporteront une bouffée d'oxygène aux protagonistes ibériques. Surtout, elles permettront à ceux qui ont acquis des foncières françaises d'échapper à l'obligation de n'en détenir que 60 %, les SIIC filiales d'autres SIIC ne subissant pas les mêmes contraintes. Ce qui concernera au premier plan Gecina et Foncière Lyonnaise, même si, dans les deux cas, les investisseurs espagnols sont dans l'obligation de vendre une partie de leurs parts, le premier dans le but de se mettre en règle avec l'AMF et le second pour des raisons économiques, Colonial se battant actuellement avec ses créanciers banquiers pour sa survie.