Même si le législateur envisage de donner un statut légal aux beaux-parents, à l'heure actuelle, ils n'ont aucun lien juridique avec leurs beaux-enfants. Envers du décor : en termes d'héritage, ces derniers sont considérés comme de parfaits étrangers et n'ont donc aucun droit sur la succession.Si vous avez élevé l'enfant de votre nouveau conjoint et que vous leconsidérez comme le vôtre, vous pouvez lancer une procédure d'adoption simple. À condition d'être âgé de 28 ans au minimum et d'avoir au moins 10 ans de plus que lui, vous pourrez adresser une requête au tribunal de grande instance de votre domicile. Elle nécessite l'accord des deux parents biologiques et le consentement de votre beau-fils (ou de votre belle-fille) s'il est âgé de plus de 13 ans.L'adoption simple n'est pas une procédure à prendre à la légère, car elle crée une nouvelle filiation entre votre bel-enfant et vous. Si elle est validée, il pourra accoler votre nom de famille au sien et aura les mêmes droits sur votre patrimoine que vos enfants biologiques. Il pourra donc bénéficier de donation-partageconjointe et aura une part réservataire sur votre héritage. Le tout sans être obligé de rompre le contact avec sa famille d'origine, car l'adoption simple - contrairement à l'adoption plénière - n'efface pas la filiation. Même si vous devenez son parent adoptif, il conservera ses droits d'hériter de son père et de sa mère.Opter pour une adoption est loin d'être anodin, car si vous rompez le contact avec votre conjoint, père ou mère de votre enfant adoptif, les liens entre lui et vous seront conservés. Il est impossible de revenir en arrière pour une adoption simple, sauf dans des cas très graves (comme l'extorsion de fonds, l'ingratitude...).

latribune.fr

26 Sept 2008, 20:10

Partager :