L'Élysée face au casse-tête de la fiscalité

L'Élysée reprend le dossier en main. Nicolas Sarkozy doit recevoir à déjeuner, ce mardi, des députés UMP pour discuter du budget 2011, en plein débat sur la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF). Il y a urgence : mercredi, la commission des finances de l'Assemblée nationale commence son examen du projet de loi de finances pour 2011. Et la discussion des amendements risque de se concentrer sur de la fiscalité du patrimoine. L'Élysée ne devrait certes pas avoir grand mal à imposer un report de toute décision sur le bouclier fiscal et l'ISF dans un collectif en juin 2011. Mais l'amendement « Piron », qui prône la suppression du l'ISF et du bouclier fiscal, a ouvert la boîte de Pandore sur la fiscalité du patrimoine. D'autant plus qu'un amendement similaire a été déposé par trois députés du Nouveau Centre, dont Charles de Courson. Les deux textes proposent de remplacer l'ISF par la création d'un taux marginal de 46 % pour l'impôt sur le revenu, et par la hausse du taux de la fiscalité sur les plus-values mobilières et immobilières. Dans les deux cas, il s'agit de remplacer un impôt sur le patrimoine par des impôts sur les revenus du patrimoine, plaident les auteurs des amendements.Le PS soupçonné de freinerFaux, répond le président (PS) de la Commission des finances Jérôme Cahuzac, pour qui ces amendements ont deux effets pervers : d'une part, ils reportent la fiscalité du patrimoine sur celle du travail (avec la création du taux de 46 %), d'autre part, ils pénalisent les détenteurs les plus modestes de patrimoine, en relevant de façon rédhibitoire le taux de l'imposition des plus-values mobilières et immobilières. Jérôme Cahuzac milite donc pour un report du débat en 2011, estimant qu'il faut identifier clairement le problème posé par l'ISF avant de chercher à le supprimer. Une position qui suscite quelques sarcasmes dans la majorité : « Le PS n'a pas intérêt à voir disparaître tout de suite le bouclier fiscal, qui est largement détesté par les Français », persifle un député.En attendant, Jérôme Cahuzac propose d'élargir l'assiette de la fiscalité sur les plus-values mobilières et immobilières, plutôt que d'en relever le taux. L'imposition sur ces plus-values est supprimée au bout, respectivement, de 8 et 15 ans de détention. Le député PS propose d'annuler la décote dans le premier cas, et de la porter à 22 ans dans le second cas. S. T.