Bâle 3 pourrait être retardée d'un an en Europe

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La perspective de l\'entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles de Bâle 3 semble s\'éloigner un peu plus chaque semaine... \"Nous nous dirigeons vers un report de Bâle 3 à la fin de 2013, janvier 2014 au plus tard\", a déclaré Fabrizio Saccomanni, le directeur général de la Banque d\'Italie lors d\'une réunion avec des chefs d\'entreprise. Déjà la semaine dernière, la Commission européenne indiquait que la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire bancaire prendrait du retard.Les banques ont été entenduesLes banques européennes ont visiblement été entendues. Fin novembre, invoquant le report sine die de l\'application de la réforme par les Etats-Unis, elles avaient adressé un courrier à Michel Barnier. \"Je demande [à la Commission, aux Etats et au Parlement] de prendre en compte le problème d\'équité que pose la décision des Etats-Unis et [...] d\'envisager un report de l\'entrée en vigueur de [la directive] CRD IV au 1er janvier 2014\", écrivait alors le président de la Fédération bancaire européenne (EBF), Christian Clausen. Dans les faits, bon nombre des grandes banques américaines et européennes satisfont déjà au critère de Bâle 3 d\'un ratio minimal de fonds propre dur Tier 1 de 7%, étalon fondamental de la solvabilité d\'une banque.Inquiétudes des régulateursLes régulateurs commencent à s\'inquiéter. Le cadre de Bâle 3, qui oblige notamment les banques à renforcer leurs fonds propres, a déjà mis un certain temps à émerger après la crise de 2008. Désormais plus la réforme tarde à être mise en oeuvre, plus sa crédibilité risque d\'être entamée.Parmi les nombreux responsables européens qui ont dit s\'attendre à un report de l\'entrée en vigueur de Bâle 3 depuis que les Etats-Unis ont fait savoir qu\'ils ne seraient pas prêts dans les temps, Helmut Ettl, le co-président de l\'autorité des marchés financiers autrichienne, a parié sur le milieu de l\'année prochaine. \"Je pense qu\'il y a de bonnes chances que l\'ensemble prenne effet le 1er juillet\", a-t-il dit. Philippe Richard, directeur des Affaires internationales de l\'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a lui déclaré jeudi dernier que la mise en oeuvre pourrait être repoussée entre juin et décembre 2013.Du côté de la Bundesbank, on veut croire à un retard limité. \"Je suis convaincu que nous serons en mesure d\'appliquer Bâle 3 rapidement en Europe, même si ce n\'est pas au 1er janvier 2013\", a déclaré à Reuters Andreas Dombret, membre du conseil de la Buba. \"J\'ai la forte impression que les Etats-Unis prennent leur accord de Bâle 3 très au sérieux et qu\'ils travaillent à mener rapidement le processus à son terme\", a-t-il également dit, misant sur une progression du processus \"au cours de la première moitié de l\'année\".Des points encore en suspensParlementaires et Etats européens doivent se rencontrer mardi et jeudi pour ce qui pourrait bien être leur dernière tentative de l\'année pour inscrire Bâle 3 dans le droit européen. Le Comité de Bâle, composé des superviseurs bancaires d\'une trentaine de pays et rédacteur de ces dispositions, tiendra réunion mercredi et jeudi pour essayer d\'en assouplir les termes. Certains professionnels pensent que si un accord émerge de ces réunions, il laissera bien des points en suspens à finaliser l\'an prochain.

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