carboneDeux jours après les révélations d'Europol, qui déclarait vendredi que la fraude à la TVA a grevé les budgets des États européens de plus de 5 milliards d'euros, le parquet de Paris a rendu compte hier des investigations qui ont lieu sur le territoire français. Quatre hommes ont été déférés jeudi, dont deux placés en détention provisoire. En achetant à l'étranger des quotas de CO2 hors taxe, avant de les revendre taxe comprise en France, ils ont extorqué plus de 156 millions d'euros à l'État français, soit plus qu'au Royaume-Uni où les premières conclusions de la police faisaient état, en août dernier, de 42 millions d'euros.Pourtant, ce n'est qu'un début. « Ce n'est qu'un des dossiers actuellement en cours, plusieurs autres enquêtes ont été ouvertes », assure Isabelle Montagné, vice-procureur de la République, qui juge l'affaire « importante en raison de la taille du préjudice porté à l'État ».«?Luck?»Coutumier de la fraude à la TVA, l'instigateur du système a utilisé des gérants de paille ainsi que des sociétés écrans inscrites sur le registre géré par la Caisse des dépôts et consignations. Un listing édifiant que « La Tribune » a consulté : il contient pas moins de 2.068 inscrits, contre 1.000 pour le registre danois, censé être très important. Aux côtés des intervenants classiques, de type EDF, Total ou encore des banques, qui ont de vrais motifs pour intervenir sur le marché du CO2, certains membres surprennent. Comme ces petites structures, souvent domiciliées à Paris ou en région parisienne, ayant recours à des adresses Internet Gmail, voire des raisons sociales humoristiques comprenant le mot « luck » !Ce qui n'étonne qu'à moitié les spécialistes du milieu du CO2. « Nous avons été contactés par des gens qui ne savaient pas de quoi ils parlaient, du coup nous n'avons pas traité avec eux. Ce n'est pas forcément le cas des industriels », assure un trader.La fraude concerne non seulement les quotas de CO2 échangés au comptant sur les places de marché, et principalement Bluenext, mais aussi les échanges OTC, c'est-à-dire hors marché. Ainsi, les escrocs ont pu vendre des quotas achetés à l'étranger à des entreprises françaises, qui les achetaient TVA incluse avant de se retourner vers le Trésor pour se faire rembourser la taxe. Supprimée depuis juin dernier en France, puis progressivement dans d'autres pays d'Europe, la TVA continue de faire l'objet de fraude en Allemagne où plusieurs centaines de millions d'euros auraient été détournées. nAline Robert

latribune.fr

12 Déc 2009, 1:45

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