Six ministres se sont retrouvés devant la CJR

Si une instruction est ouverte, l'ancien ministre du Budget Eric Woerth ne sera pas le premier membre d'un gouvernement à passer devant la Cour de justice de la République (CJR). Six ministres l'ont déjà précédé. Le dernier en date est Charles Pasqua. L'ancien ministre de l'Intérieur avait été renvoyé le 17 juillet 2009 devant la CJR dans trois affaires de malversation remontant entre 1993 et 1995. Il a été relaxé pour faits de corruption dans les dossiers GEC-Alsthom et du casino d'Annemasse. En revanche, la CJR l'a condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux et recel sur l'affaire de détournements de fonds ayant causé un préjudice à la Sofremi, société sous tutelle du ministère de l'Intérieur.DétournementAutre dossier, Michel Gilibert, ex-secrétaire d'Etat aux handicapés entre 1988 et 1993, a été jugé en avril 2004 par la CJR. Il lui était reproché d'avoir détourné 1,3 million d'euros de subventions publiques. La CJR l'a condamné pour préjudice à l'encontre de l'Etat à une peine de trois de prison avec sursis, 20 000 euros d'amende et à cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction de vote.Ségolène Royal s'est aussi retrouvée en 2000 devant cette Cour. Deux professeurs de lycée lui avaient reproché de les avoir accusés d'être complices d'un bizutage alors qu'elle était ministre déléguée à l'enseignement scolaire. Ségolène Royal a été relaxée. Mais surtout, la CJR a été, pour la première fois sous le feu des projecteurs en 1999, avec l'affaire du sang contaminé. Relaxe pour l'ex premier ministre Laurent Fabius et l'ancienne ministre des affaires sociales Georgina Dufoix. Seul à être déclaré coupable, l'ancien secrétaire d'Etat à la Santé Edmond Hervé, a été dispensé de peine. F. H.
Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.