En censurant la loi Hadopi contre le cyberpiratage il y a un an, le Conseil constitutionnel avait invoqué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'accès Internet est donc érigé en droit inaliénable. Le Parlement européen avance sur cette voie et certains plaident pour une sorte de service minium du Web. Séduisante en théorie, l'idée paraît moins évidente en pratique. Comment définir un accès Internet de base ? Déjà, les outils de mesure des débits Internet n'en sont qu'aux balbutiements. Ensuite, que mettre dans cette offre de base et notamment jusqu'où aller dans la vidéo (le plus gros consommateur de capacité) ? Enfin et surtout, comment faire respecter leurs engagements par tous les maillons de la chaîne : un problème de téléchargement sur un smartphone peut venir de l'opérateur mobile, de l'opérateur de transit, de l'éditeur de contenu, etc. des acteurs souvent originaires de pays différents. Un vrai casse-tête en perspective. J.-B. J.

latribune.fr

13 Avr 2010, 9:46

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