La Tribune
Un nouveau pas doit être franchis dans les prochaines semaines dans la lutte contre l\'évasion et la fraude fiscale. Selon le journal le Monde, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l\'Australie s\'apprêtent à annoncer la mise à disposition des Etats qui en feront la requête les fichiers secret concernant les sociétés offshore dans les paradis fiscaux sur lesquels ils sont en traon d\'enquêter. La France aurait elle même demandé à y avoir accès le 10 mai dernier. L\'annonce officielle devrait avoir lieu lors du Forum mondial des administrations fiscales à Moscou les 16 et 17 mai prochain selon le quotidien. Les Îles Vierges et les Îles Caïman devraient être particulièrement citées lors de cette réunion lors de laquelle doivent être présentes les directions générales des impôts de quarante pays.La décision des gouvernements américain, britannique et australien de partager les données offshore d\'une ampleur inédite, qui semblent recouper celles révélées par l\'enquête journalistique internationale Offshoreleaks, depuis le 4 avril, devrait donner un nouveau tour à la coopération entre Etats contre la fraude. Certains Etats militent d\'ailleurs pour la création d\'un organe permanent de coopération entre les administrations fiscales.Point de départ pour des nouvelles enquêtesCes données brutes ne pourront pas suffire à l\'administration fiscale. Elle devra d\'abord mener ses propres enquêtes en recoupant chaque information. Ce n\'est qu\'ensuite qu\'elle pourra lancer des procédures sur la base de ces informations. Mais ces informations pourront aussi permettre à la France, qui possède le plus grand nombre de conventiosn fiscales avec d\'autres pays, de lancer des demandes d\'assistance administrative internationales.Pour les autres pays, avec lesquels la France n\'a pas signé de convention fiscale, il existe un \"dispositif anti-abus\". Celui-ci permet d\'inverser la charge de la preuve. C\'est à dire que l\'Etat visé devra prouver qu\'il n\'abrite pas de montage fiscal illégal. En résumé, si elles ne permettent pas de lancer des procédures immédiatement, ces informations pourront permettre de gagner un temps précieux en cherchant directement au bon endroit.
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