Les Vingt-Sept tentent une percée sur la surveillance financière

Réunis à Bruxelles lundi et mardi, les ministres des finances européens tentent de mettre en place deux des nombreuses pièces du puzzle financier de l'après-crise. La première concerne l'état de santé des banques européennes : les Vingt-Sept peaufineront les détails de la communication, prévue le 23 juillet, des tests de résistance de 91 banques. La seconde a trait à la réforme de la surveillance de ces banques mais aussi des assurances et des marchés où ministres nationaux et parlementaires européens s'opposent.Les avis étaient globalement plutôt positifs hier soir quant aux chances d'aboutir à un compromis sur ce dernier sujet. « Nous sommes dans la toute dernière ligne droite », déclarait Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la régulation financière. D'après plusieurs sources proches des négociations, Didier Reynders, le ministre belge des finances, qui est à la manoeuvre depuis le début de la présidence belge le 1er juillet, avait en main les grandes lignes d'un compromis. Celui-ci consisterait à rétablir certains des pouvoirs directs des futures autorités de supervision que le Conseil des ministres avait voulu supprimer. « On est tout près du but », déclarait hier un diplomate avant l'ouverture d'une nouvelle réunion en marge du Conseil Ecofin. En cas d'accord, le paquet supervision pourrait être adopté en septembre, ce qui permettrait la création des quatre nouvelles entités de surveillance européennes début 2011.Procédure en déficit excessifLes ministres des finances veulent également faire en sorte que la publication des résultats des « stress tests » des banques parvienne bien à « restaurer une bonne part de la crédibilité du système bancaire européen aux yeux des marchés » et ne crée pas, à l'inverse, d'effet de panique. « Nous prendrons les mesures nécessaires » si des insuffisances venaient à être identifiées, a indiqué Didier Reynders. Techniquement, l'exercice mené sous le pilotage du Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS), qui deviendra l'Autorité bancaire européenne dans le cadre de la réforme de la supervision, est bouclé. Mais le « format de la communication est essentiel », notait hier une source européenne. « Un chiffre n'est rien, surtout sur des scenari de stress, sans les hypothèses qui vont autour ». Les ministres n'ont pas encore décidé qui du CEBS, de la Commission, du Conseil ou encore des autorités nationales, voire des établissements eux-mêmes, publiera les résultats. Les Vingt-Sept devaient également débattre de la mise en oeuvre du « semestre européen », l'exercice de coordination budgétaire ex ante destiné à redonner de la force au pacte de stabilité. Demain, le Conseil Ecofin ouvrira une procédure en déficit excessif contre quatre pays supplémentaires, ce qui portera à 24 sur 27 le nombre des Etats européens ne respectant pas la limite de 3 % de déficit fixé par le traité.
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