Bruxelles veut protéger les assurés contre une défaillance de leur assureur

Bruxelles veut une directive européenne sur les régimes de garantie des assurances. Alors qu'il existe, depuis une quinzaine d'années, des normes communes en matière de garantie des dépôts bancaires et d'indemnisation des investisseurs, il n'existe encore aucun cadre européen dans le secteur de l'assurance. « Nous voulons travailler sur une meilleure protection des assurés contre le risque de défaillance de leur compagnie », a déclaré lundi Michel Barnier, le commissaire européen en charge des services financiers. Principe du pays d'origineActuellement, seuls douze pays européens disposent d'un régime de garantie des assurances. Selon les services bruxellois, la probabilité de défaut d'une entreprise d'assurance oscille généralement entre 0,1 %, dans des conditions économiques normales, et 0,5 %, en cas de crise. Dans le pire scenario, le montant des pertes pourrait s'élever à 46,5 milliards d'euros sur un an. La Commission préconise donc de créer un régime de garantie des assurances (RGA) comme dispositif de dernier ressort dans chaque pays. Elle a lancé mardi une consultation publique et publié un « livre blanc » s'appliquant à toutes les entreprises d'assurance vie et non-vie. Ces régimes couvriraient les personnes physiques ainsi que les petites entreprises et seraient harmonisées sur la base du « principe du pays d'origine ». La Commission préconise que les RGA soient essentiellement alimentés par des contributions préalables des assureurs, pour atteindre un niveau de couverture de 1,2 % des primes brutes émises. « En cas d'insolvabilité d'un assureur, un RGA pourrait soit assurer la continuité des polices d'assurance, en les transférant à un assureur solvable ou en les reprenant directement (transfert de portefeuille) ». Une solution qui convient tout particulièrement pour les produits d'assurance vie qui, en raison de leur longue échéance, sont difficiles à remplacer dans les mêmes conditions. « L'autre solution serait que le RGA indemnise simplement les preneurs d'assurance ou les bénéficiaires pour leurs pertes ». Bruxelles mettra les premières pistes législatives sur la table l'an prochain. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle
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