Longtemps focalisée sur sa mission de gendarme de la concurrence dans les télécoms, l'Arcep endosse de plus en plus volontiers un costume consumériste. L'autorité publiera ainsi avant la fin du mois de novembre une liste de « propositions d'actions et de recommandations » aux opérateurs de télécommunications, principalement mobiles. Car Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, ne s'en cache pas : le secteur doit encore gagner en « transparence » alors que les offres sont trop fréquemment « incompréhensibles » pour le consommateur.Usages à la limite illégauxLes pistes pour éclaircir cette jungle tarifaire et améliorer l'information ne sont pas encore arrêtées. Il s'agirait notamment d'exiger que les opérateurs expliquent clairement leurs offres dans leurs publicités. Autre sujet critique selon l'Arcep : les numéros surtaxés. Selon Jean-Ludovic Silicani, en plus d'un « manque de rigueur » des éditeurs de services téléphoniques, il existe parfois des « usages à la limite de la légalité, en plus d'être déontologiquement contestables » et pas seulement de la part des acteurs privés. Certains services publics, qui font payer les appels de leurs usagers, ne sont pas exempts de tout reproche.L'Arcep souhaite enfin faciliter le passage d'un opérateur mobile à un autre. Dans son rapport remis au Parlement en juillet, l'Autorité remarquait que, malgré l'instauration de la loi Chatel, « la concurrence demeure limitée, les consommateurs restant majoritairement engagés sur des périodes longues chez leurs opérateurs ». Sur ce point, la montée des offres dites « quadruple play », couplant un accès fixe (Internet, téléphone, télévision) à un forfait mobile, ne va pas aider à améliorer la fluidité du marché. Jean-Ludovic Silicani reconnaît le risque de nouvelles rigidités que font peser ces offres couplées. Mais, seule une loi permettrait d'imposer aux opérateurs qu'ils découplent les deux offres.Protéger les consommateursPour renforcer son pouvoir en matière de défense du consommateur, l'Arcep compte sur la transposition, d'ici le 25 mai 2011, du nouveau cadre juridique européen des communications électroniques (« paquet télécoms »). Celui-ci confie clairement à l'autorité de régulation le rôle de « veiller à un niveau élevé de protection des consommateurs ». Le projet de transposition prévoit que « tout opérateur met à la disposition du public des informations claires, actualisées et facilement accessibles sur ses services ». L'Arcep pourrait alors muscler ses interventions et ses demandes auprès des opérateurs de télécoms.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:05

Partager :