Doutes sur les nouvelles règles en cas de faillite bancaire

Les régulateurs américains redoublent d'efforts pour mettre au point un mécanisme global qui permettrait aux grandes institutions financières en difficulté de ne pas provoquer trop de dommages collatéraux, comme ce fut le cas après la chute de Lehman Brothers en 2008. En substance, les nouvelles règles instaurées par la FDIC, l'Agence fédérale de garantie des dépôts bancaires, (présentées dans le détail hier), permettent aux autorités de régulation de stabiliser une banque en déroute en liquidant ses actifs et en obligeant, le cas échéant, les créanciers à empocher une moins-value sur leur dette. Le tout sans recourir à l'argent du contribuable ni provoquer de dérèglement sur les marchés. Pour ce faire, la FDIC propose de transférer les actifs sains dans une entité distincte, ce qui permettrait à un établissement en faillite de continuer à opérer sans provoquer de panique identique à celle observée il y a deux ans. Dans un tel cas de figure, les dirigeants seraient alors congédiés et les actionnaires sortis. Une telle législation favorisera, en outre, la création d'un régime à deux vitesses pour les créanciers. responsabilitésCertaines institutions financières, hors banques notamment, qui ne seraient pas éligibles à un traitement plus favorable, seraient alors contraintes d'essuyer des pertes substantielles et ainsi d'« assumer leur part de risque », comme l'a expliqué la FDIC. D'autres investisseurs, au contraire, qui privilégient le court terme, pourront bénéficier de paiements additionnels si, après examen scrupuleux de la FDIC, celle-ci estime que cela permet à un établissement financier en faillite de poursuivre des opérations essentielles ou que cela lui évite des pertes plus importantes. Certains observateurs s'accordent à penser que c'est une solution habile pour forcer les « too big to fail » à assumer leurs responsabilités. Tout comme cela obligera à plus de prudence sur les marchés. Mais dans la pratique, ils estiment que cela peut décourager les candidats au rachat de certains actifs. La communauté financière qui s'inquiète de ces nouvelles contraintes anticipe déjà que les banques privilégieront désormais la création de dettes à court terme plutôt que des investissements dans le temps. « Comment voulez-vous stabiliser le système et calmer les marchés si au même moment vous imposez plus de concessions aux créanciers ? » s'interroge un avocat de Davis Polk. Pour William Dudley, le patron de la Fed à New York, l'impact de ces nouvelles normes bancaires est à minimiser. « Elles imposent, certes, de vrais coûts au système financier, a t-il expliqué lors d'une allocution à l'Institut de la finance internationale. Mais les préoccupations quant à leurs coûts sont exagérées. » Le système bancaire en sortirait, selon lui, indéniablement « plus robuste et résistant ».Sixtine Léon-Dufour, à New York