Le financement de la dette sociale tourne au casse-tête pour la majorité

Le bras de fer est engagé. Ce mardi, le compromis trouvé par le gouvernement avec le groupe UMP à l'Assemblée sur la gestion de la dette sociale a été rejeté à l'unanimité en commission des Lois, juste avant l'examen en séance du projet de loi organique. Les frondeurs de la majorité n'ont donc pas reculé, campant sur les positions prises la semaine dernière. Rappel des faits. Mardi et mercredi derniers, la commission des lois et des affaires sociales ont successivement refusé la proposition du gouvernement d'allonger de quatre ans la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Ce report à 2025 de la date d'extinction de la Cades devait financer le déficit de crise provoqué par la récession récente, dont le montant s'élève à 34 milliards d'euros. Une solution préférée à celle consistant à augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) actuellement de 0,50 %. En plus de cette mesure, le PLFSS prévoit le transfert de nouvelles taxes non pérennes prélevées sur les assureurs. Estimant que le financement de la dette sociale ne pouvait reposer sur des recettes provisoires, un amendement porté par la député UMP Marie-Anne Montchamp de la commission des finances proposait de transférer à la Cades une partie des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) qui finançait jusqu'ici la branche maladie de la Sécurité sociale. Accepté par Bercy, ce compromis a donc été rejeté. « À force de considérer que ce n'est jamais le bon moment pour solliciter une augmentation de la CRDS, nous en sommes réduits à cette politique du sapeur Camember qui bouche un trou en en creusant un autre ! Nous aurons cette discussion lors du projet de loi de financement dans quinze jours. Chacun devra prendre ses responsabilités », explique le député UMP Yves Bur.Fabien Piliu
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