Bruxelles met la réforme comptable en suspens

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ormes comptablesLa Commission européenne a repoussé à l'an prochain l'adoption de la première partie de la nouvelle norme comptable IFRS 9 sur les instruments financiers, publiée hier par l'IASB (International Accounting Standards Board, l'entité indépendante qui édicte les normes IFRS employées en Europe depuis 2005). C'est une victoire pour les banques européennes, dont la Fédération s'était prononcée en ce sens vendredi (« La Tribune » du 7 novembre). Mais c'est aussi un paradoxe, quand on sait que c'est sous la pression des banques, relayée par Bruxelles, que l'IASB avait tronçonné la réforme en trois parties afin que la première, qui porte sur le classement et la valorisation des instruments financiers, soit applicable pour l'arrêté des comptes 2009. L'objectif était alors de stopper l'hémorragie de pertes du secteur financier, quitte à bousculer l'indépendance de l'IASB, dont le principe a pourtant été réaffirmé par le G20. Mais depuis, les conditions de marché se sont normalisées, écartant le spectre des dépréciations, et il est désormais urgent d'attendre. De fait, la réunion organisée mercredi par Bruxelles avec les « parties prenantes » a mis en évidence que les acteurs n'avaient pas l'intention d'appliquer la réforme pour l'arrêté des comptes 2009. Ils soulignent la difficulté d'apprécier les conséquences de la première partie de la réforme sans en connaître la suite, et notamment les travaux sur les passifs financiers et la comptabilité de couverture. D'autant qu'il n'est pas exclu que l'IASB modifie la première partie en travaillant aux suivantes, voire à des fins de convergence avec le référentiel américain, comme le souhaite le G20. Tout en réaffirmant son soutien aux normes IFRS, la Commission a donc annoncé hier qu'elle se prononcerait sur l'adoption l'an prochain, au vu de la norme complète, dont l'application, en tout état de cause, ne pourra être rendue obligatoire qu'en 2013. Benjamin Jullie

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