l'actualité de votre argent La médiation a parfois du bon. Après plus de cinq mois de discussion avec le Centre de médiation et d'arbitrage de la chambre de commerce de Paris, le Crédit Foncier et les associations de consommateurs (UFC-Que choisir, le collectif Action et l'Afub, Association française des usagers des banques) sont parvenus à un accord au sujet des crédits à taux variables commercialisés par l'établissement bancaire il y a quelques années. Les clients lésés bénéficieront d'une bonification de leur taux et certains recevront une indemnité. « Cet accord montre qu'il est possible de discuter avec les établissements. Nous espérons que d'autres s'inspireront de cette expérience pour aller vers plus de pédagogie et plus de transparence », se réjouit Serge Maître, président de l'Afub.taux non capéPetit rappel des faits. En 2006 et début 2007, 150.000 emprunteurs avaient opté pour des produits de prêt à taux variable, baptisés Immo?+, Génération I et I?10, Facileo, etc. Contrairement au discours de certains conseillers et à ce qu'une clause du contrat pouvait laisser croire, le taux du crédit n'était pas plafonné. Avec la brusque remontée des taux Euribor en 2007, nombre de clients se sont retrouvés incapables de faire face à l'augmentation des mensualités.Face à la grogne des associations, le Crédit Foncier a pris en janvier 2008 des mesures pour arrêter l'hémorragie. Un plafonnement ou une conversion du variable en taux fixe a alors été mis en place pour les clients lésés. Sauf que les taux proposés restaient très élevés (jusqu'à 6,5 %). Insuffisant aux yeux de l'UFC-Que choisir, qui a déposé plainte le jour même. 5.000 plaignantsLa Direction de la concurrence (DGCCRF) en a fait de même auprès du parquet de Créteil. Le 19 mars dernier, le TGI de Paris a condamné l'établissement bancaire en première instance. « Le Crédit Foncier a bien fait de verser de l'eau avant que l'incendie ne se propage », résume Serge Maître.Dans le détail, l'accord trouvé hier stipule qu'un courrier, accompagné de simulations, sera envoyé le 31 décembre aux souscripteurs de ce crédit, leur proposant de le transformer en taux fixe. Une minoration de 0,3 % sera appliquée selon la date et le type de prêt accordé à l'époque. Ce qui correspondra, selon l'Afub, à une réduction de 0,5, voire 0,8 point sur le taux. Les associations ont également obtenu une indemnisation des 5.000 plaignants recensés jusqu'ici. L'enveloppe s'élèvera à 20 millions, le double de ce que proposait au départ le Crédit Foncier. Une plate-forme téléphonique ? mise en place aux frais du Crédit Foncier ? sélectionnera les dossiers qui en bénéficieront, et un comité composé d'un membre du Crédit Foncier et de chaque association déterminera le montant de chaque indemnité.

latribune.fr

13 Nov 2009, 1:46

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