Entreprises : vers une simplification des dépôts de brevets d'innovation européens

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Ils sont finalement onze. Onze pays européens à avoir demandé et obtenu vendredi la mise en place d'une « coopération » renforcée pour un « brevet européen » qui réduira les coûts de protection de l'innovation dans l'Union européenne, aujourd'hui dix fois supérieurs à ceux des Etats-Unis. Rendue possible par le traité de Lisbonne, cette procédure permet à un petit groupe d'au moins neuf pays d'aller de l'avant sur un dossier quand il n'est pas possible d'arriver à un accord à 27. Sur ce sujet une dernière tentative d'accord avait échoué en novembre en raison d'une querelle linguistique, l'Espagne et l'Italie s'étant opposées à une proposition de la commission européenne basée sur trois langues officielles de l'Union européenne (anglais, français et allemand), la jugeant « discriminatoire ».La France, l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, rejoints par la Pologne ont donc réussi à faire avancer ce dossier qui piétine « depuis 35 ans », confie à « La Tribune » Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes. Le texte législatif européen sera mis au point en 2011, charge ensuite aux Etats de le transposer dans leur législation nationale. Le bon signalLes entreprises européennes attendaient ce signal depuis longtemps. Aujourd'hui, pour déposer un brevet, elles doivent le faire dans chaque État membre dans la langue correspondante. Ce qui leur coûte 20.000 euros, dont 14.000 euros pour les seuls frais de traduction. A terme, le coût du brevet « sera divisé par quatre », précise le ministre. Les frais de traduction devraient avoisiner les 680 euros. Le futur brevet sera examiné en français, en anglais ou en allemand et comportera une partie résumée qui sera traduite dans les deux autres langues. A titre transitoire (pendant 12 ans), une traduction intégrale du brevet sera systématiquement faite en anglais. Le brevet pourra être utilisé par toutes les entreprises européennes, même si elles sont situées dans un pays qui ne participe pas à la coopération renforcée. Mais il ne sera reconnu que dans les pays participants.Pour Laurent Wauquiez, qui a soutenu le projet avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, « c'est un bon compromis qui montre que l'Europe avance. C'est aussi un enjeu majeur pour nos entreprises qui pourrons développer l'innovation et la recherche ». De son côté, le commissaire européen chargé du dossier, Michel Barnier, a l'« espoir que [...] très vite tous les autres Etats membres pourront rejoindre la création et l'utilisation de ce brevet de l'Union européenne ». I. M.

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