S'agira-t-il d'un comité Théodule?? Ou cette instance va-t-elle faciliter le dialogue entre les usagers, l'État et les sociétés d'autoroutes?? Pour la première fois, « le comité des usagers du réseau routier national » se réunit ce jeudi, sous la présidence de l'ancien président de Voies Navigables de France, François Bordry. Des associations réputées coriaces, comme 40 millions d'automobilistes ou la Fédération des motards, y participeront ainsi que deux fédérations de transporteurs (TLF, OTRE) ou encore France Nature et Environnement.Ce comité, qui traitera des autoroutes et du réseau routier non concédé au secteur privé, a pour but de recueillir les attentes des usagers sur l'entretien et l'exploitation, la qualité des services et les péages. Sur ce dernier point, le plus sensible alors qu'une nouvelle hausse est prévue au 1er février, le comité sera informé des modalités de détermination des tarifs, mais n'aura pas à les approuver.clarification« Ce comité va obliger les sociétés d'autoroutes à rendre compte de leurs pratiques aux usagers. Il permettra aussi de rappeler que la logique des privatisations veut que le coût de l'utilisation d'une autoroute soit assumé par les usagers et non par les contribuables », indique Hervé Mariton, député spécialiste des transports. La Cour des comptes avait préconisé la constitution de ce comité dans son dernier rapport. Et elle demandait que soit clarifié le système de détermination des péages autoroutiers.Il serait, pour autant, illusoire d'espérer un Grenelle du péage?! Les incohérences du système sont antérieures à la privatisation. Et l'État n'a pas profité de celle-ci pour les corriger?: le cahier des charges des sociétés autoroutières a prévu le maintien d'une indexation minimale des péages sur 70 % de l'inflation. En outre, des distorsions tarifaires existent pour des raisons historiques, liées à la constitution progressive du réseau par sections successives de 1963 à 2000, aux coûts différenciés des travaux, à l'existence de sections à tarif forfaitaire et à l'application d'arrondis de tarifs qui visaient à minimiser les hausses sur les petits trajets pour des raisons d'aménagement du territoire.En ce qui concerne ces hausses, le ministère de l'Écologie assurait dans sa réponse à la Cour avoir mis fin « de manière indiscutable » à la pratique très contestée consistant à concentrer les augmentations des tarifs autoroutiers sur les trajets les plus fréquentés. Il indiquait avoir récupéré les excès de recettes qu'avaient perçus les sociétés d'autoroutes à ce titre par le passé (« plus d'une centaine de millions d'euros » sur la durée résiduelle des concessions), et s'emploie à faire converger les hausses de tarifs de telle manière que les taux d'augmentation soient les mêmes sur une même autoroute. « L'administration ne peut remédier aux imperfections du système autoroutier français sans modifier les règles contractuelles qui relèvent d'un accord entre le concédant et les concessionnaires », rappelait en février le ministère de l'Écologie. Or toute modification devrait très probablement donner lieu à compensation.

latribune.fr

13 Jan 2010, 23:46

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