cite>Bouygues Telecom, le plus petit des opérateurs mobiles de réseau, ne sera plus aussi favorisé par le régulateur du secteur que par le passé. À partir du 1er juillet, Orange et SFR ne paieront plus que 3,4 centimes d'euro par minute à Bouygues Telecom le coût d'acheminement des appels vers son réseau (la « terminaison d'appel » dans le jargon). Les deux plus gros opérateurs avaient contesté auprès du Conseil d'État la décision prise il y a un an par l'Arcep de fixer à 4 centimes d'euro ce tarif pour Bouygues pour la période allant de juillet à décembre 2010, soit 1 centime de moins que celui fixé pour Orange et SFR, en raison de la plus petite taille du parc d'abonnés du numéro trois du marché. Le Conseil d'État leur avait donné raison en juillet dernier, jugeant cet écart « excessif » et annulant partiellement la décision de l'Arcep. Ce nouveau projet d'encadrement tarifaire publié mercredi soir est soumis à consultation publique jusqu'au 15 février. D. C.

latribune.fr

13 Jan 2010, 23:45

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