C'est une volée de bois vert qui a accueilli le projet du gouvernement d'imposer un « commissaire du gouvernement » à l'Arcep, le régulateur des télécoms et des postes. Sans voix délibérative. Le gouvernement chercherait ainsi à contrôler cette autorité « indépendante ». Sur le fond, il n'y a pourtant pas d'atteinte au principe d'indépendance. En témoigne la liberté de manoeuvre de l'Autorité de la concurrence, en rien entravée par la présence en son sein d'un représentant de l'État. L'indépendance est un état d'esprit, une valeur morale et un combat. Les procédures et garde-fous ne pourront jamais garantir l'indépendance d'individus ou d'institutions. Que ce soit dans la justice, la presse, la médecine ou l'administration fiscale. Les procédures sont destinées à faciliter cette posture et à limiter les risques d'affaiblissement, d'érosion et finalement de corruption de l'indépendance. Les membres du collège de l'Arcep n'ont rien à prouver côté liberté de jugement. Au service d'une mission, ils font abstraction de leurs amitiés, relations professionnelles ou réseaux politiques. Eux pourtant qui, comme de nombreux membres d'autorités semblables, doivent leur nomination au président de la République ou aux présidents de l'Assemblée et du Sénat. Quatrième licence mobile à Free, fibre optique ou encore tarifs régulés, n'ont-ils subi aucune pression du gouvernement avant que ne sèche l'encre de ces décisions au prétexte qu'aucun « commissaire » n'était présent ? Bien sûr que si. Et de la part d'opérateurs télécoms aussi, car il s'agit de déplacer des curseurs dont l'unité de mesure est la dizaine ou la centaine de millions d'euros. Le sujet n'est donc pas là. Le problème vient des raisons qui ont fait surgir cette mesure qui ne concerne que la seule Arcep. Ce sont les intentions qui deviennent suspectes. La mesure le devient tout autant. [email protected]

latribune.fr

13 Jan 2011, 23:26

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