Les agences de notation seront sous haute surveillance en Allemagne. Mercredi, le gouvernement allemand a adopté en Conseil des ministres un projet de loi qui transpose en droit allemand la directive européenne sur le sujet. Le texte prévoit de lourdes amendes ? jusqu'à 1 million d'euros ? pour les agences en cas de manquements aux nouvelles règles fixées par l'Union européenne. Parmi les cas les plus graves, on remarque les conflits d'intérêt, lorsque par exemple une notation est donnée à un titre d'une entreprise qui est par ailleurs conseillée par l'agence. Également dans la ligne de mire de la loi?: l'absence de nouvelle notation malgré des changements de méthode ou la notation d'une valeur, malgré le manque de données fiables à son sujet. Toutes les autres contraventions ne dépassent pas 200.000 euros.C'est la BaFin, le gendarme financier allemand, qui sera chargée de la surveillance des agences. Une vérification des activités des agences sera réalisée chaque année, mais des contrôles inopinés seront possibles, précise le projet de loi. Ce dernier n'est cependant que provisoire, car il faudra l'adapter lorsque les compétences de la BaFin seront transmises l'an prochain à la future autorité de surveillance européenne, l'Esma. Mais la loi était nécessaire afin que la BaFin donne son autorisation d'exercer aux agences de notation entre le 7 juin et le 7 septembre prochain. Avec cette loi, l'Allemagne se montre donc particulièrement sévère dans l'application des directives européennes. Romaric Godin à Francfort. af

latribune.fr

13 Jan 2010, 23:47

Partager :